Archive Economie

Interview d’Hadrien Buclin, en réponse aux attaques ridicules du PLR sur notre action symbolique contre les forfaits fiscaux

Capture d’écran 2014-11-07 à 10.18.34

Interview de notre camarade Hadrien Buclin, à la Télé le 6 novembre 2014, qui répond aux attaques ridicules du Parti libéral-radical.

Ces attaques font suite à notre action citoyenne du  5 novembre 2014, où nous avions réalisé la visite symbolique d’une multi-milliardaire bénéficiaire d’un forfait fiscal.
http://www.solidarites.ch/common/activites/109-05-11-2014-balade-citoyenne

Pour voir l’interview d’Hadrien Buclin

novembre 07 2014 | Economie and Vaud | aucun commentaire »

Visite surprise d’une multi-milliardaire au bénéfice d’un forfait fiscal à Montreux

_DSC7586 - copie

Mercredi 5 novembre 2014, dans le cadre de la campagne contre les forfaits fiscaux, solidaritéS Vaud a organisé à Brent/Montreux, une action citoyenne pour démontrer des largesses fiscales accordées à l’ancienne propriétaire de l’entreprise de pharmaceutique Böhringer Mannheim, Traudl Engelhorn, au bénéfice d’un forfait fiscal dans le canton de Vaud. Cette ex-propriétaire d’entreprise, avec une fortune estimée entre 2 et 3 milliards de francs suisse (selon Bilan en 2011) est de fait la 10ème héritière la plus riche de Suisse (chiffre 2011).

Or, cette multimilliardaire vit paisiblement (si c’est réellement le cas et qu’elle n’y a pas simplement une adresse fiscale) dans une grande propriété de Brent/Montreux et est au bénéfice d’un forfait fiscal qui lui permet de ne payer aucun impôt sur le revenu et la fortune. Elle ne paie réellement qu’environ 300’000 à 400’000 Frs d’impôt. Si Mme Engelhorn était taxée normalement, rien que l’impôt cantonal lui couterait environ 8,5 millions de francs par an.

Alors que certaines personnes aussi riches paient des impôts dérisoires, c’est le reste des contribuables qui doit assurer la plus grande partie de l’effort. En 2013, le canton de Vaud octroyait 1389 forfaits fiscaux pour 230 millions de francs de recettes fiscales, dont 60 millions pour le Canton ce qui représente seulement 1,3% de l’ensemble des recettes fiscales liées à l’imposition des personnes physiques. On voit bien que les bénéficiaires de forfaits fiscaux ne contribuent que très faiblement aux ressources de l’Etat.

Nous lui avons donc rendu visite pur qu’elle renonce à son forfait fiscal et s’acquitte, comme tout le monde, de son devoir de contribuable. Notre demande est restée sans réponse… lire la suite »

novembre 06 2014 | Economie and National and Vaud | aucun commentaire »

Forfaits fiscaux (II/II) « un formidable encouragement à la fraude fiscale »

6199614.image

Afin de mieux comprendre les enjeux de l’initiative contre les forfaits fiscaux, nous publions la suite de l’entretien avec Sébastien Guex, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Lausanne et spécialiste de l’histoire économique suisse. Pour rappel, l’abolition des forfaits fiscaux fera l’objet d’un vote populaire le 30 novembre prochain, grâce à une initiative fédérale de La Gauche, soutenue par les Verts et le PS, pour laquelle le mouvement solidaritéS avait récolté un grand nombre de signatures.

L’un des principaux arguments des partis bourgeois et du Conseil fédéral, y compris de ses membres socialistes, est de dire que le système des forfaits fiscaux produit des rentrées fiscales. Qu’en est-il réellement?

Tout d’abord, le cas du canton de Zurich qui a interdit les forfaits fiscaux en 2009 démontre clairement que tous les forfaitaires ne quittent pas la Suisse et que ceux qui restent, en payant davantage d’impôts, contribuent à équilibrer le départ des autres. Sur les 201 bénéficiaires du système, 97 ont quitté la région et se sont installés pour la plupart dans d’autres cantons de Suisse (deux sont décédés). Ce départ a occasionné une perte de 12,2 millions de francs de recettes fiscales, mais les 102 ré­si­dent·e·s étrangers qui sont restés versent maintenant une somme totale de 13,8 millions de francs au canton. L’opération s’est donc révélée rentable, même du strict point de vue comptable. Il en va de même dans le canton de Schaffhouse où les forfaits fiscaux ont été supprimés depuis 2012. lire la suite »

octobre 19 2014 | Economie and National | aucun commentaire »

Fiscalité des entreprises dans le canton de Vaud : “C’est l’union sacrée”

image_vaud

Depuis 2005, les comptes de l’Etat de Vaud ont présenté sans interruption d’importants excédents de recettes. En 2013, le bénéfice s’élève à 743 millions (sur lesquels 735 millions ont été prélevés pour la recapitalisation de la Caisse de pension). Durant la même période, l’Etat de Vaud a pu diminuer sa dette nette de 8 649 millions (2004) à 475 millions en 2013. 

Durant cette même période, le personnel de l’Etat tout service confondu et y compris le CHUV a augmenté (32 779 (27 161 EPT) en 2013)  dans une proportion comparable à la croissance démographique du canton de 1 % par année. Cet accroissement du volume des service publics n’a permis de répondre que partiellement aux nouveaux besoins sociaux : il manque toujours des milliers de places dans les lieux d’accueil de l’enfance, le personnel de la santé publique et parapublique est constamment surchargé et travaille en flux tendu.

Dans l’enseignement les moyens sont en deçà des besoins. Le manque de construction de logements à loyer abordable est criant. Face à  ces carences connues, on pourrait espérer que le gouvernement cantonal (à majorité rose verte) cherche à mettre en corrélation les dépenses publiques avec les besoins sociaux en s’appuyant sur la très bonne santé des finances cantonales. C’est le choix inverse qu’a fait un Conseil d’Etat avant tout soucieux de mettre en corrélation l’impôt avec les exigences de profits des entreprises.  lire la suite »

octobre 19 2014 | Economie and Grand Conseil | aucun commentaire »

Forfaits fiscaux (I/II) « Évasion fiscale légalisée »

Capture d’écran 2014-10-04 à 18.39.09

Afin de mieux comprendre les enjeux de l’initiative contre les forfaits fiscaux qui passera en votation le 30 novembre prochain, notre rédaction s’est entretenue avec Sébastien Guex, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Lausanne et  spécialiste de l’histoire économique suisse. Voici la première partie de cette interview dont la suite paraîtra dans notre prochain numéro.

 

Qui sont les personnes qui peuvent prétendre échapper aux impôts normaux pour se contenter de payer un forfait?

Sébastien Guex: Selon l’article 14 de la Loi fédérale sur l’Impôt fédéral direct, les forfaits fiscaux s’adressent aux riches contribuables résidant au minimum six mois par an en Suisse et n’exerçant pas d’activités lucratives en Suisse. Cette disposition fiscale donne l’opportunité à des contribuables très fortunés de ne pas être imposés selon leurs revenus et leur fortune comme les autres citoyens « normaux » mais en fonction de leurs dépenses estimées, basées principalement sur le montant de leur loyer multiplié par sept.

Les exemples les plus connus sont les stars de l’industrie culturelle ou les sportifs comme Johnny Halliday à Gstaad ou Michael Schumacher à Gland, mais il peut s’agir également de puissants capitalistes comme les milliardaires Viktor Vekselberg ou Ingvar Kamprad. Ce dernier fondateur d’Ikea et ancienne plus grosse fortune de Suisse (entre 35 et 36 milliards de francs en 2012) était bénéficiaire d’un forfait fiscal avant son retour en Suède l’été 2013. A titre d’exemple, si un Vaudois gagnant 100 000 francs annuels avait été soumis à un régime d’imposition équivalent, il aurait payé l’équivalent scandaleux d’une tasse de café d’impôt, soit 3,20 francs annuels. lire la suite »

octobre 04 2014 | Economie and National | aucun commentaire »

Les positions de solidaritéS pour les votations du 28 septembre 2014

2014-09-28-flyer-SOL-CH-caisse-unique-TVA-web2014-09-28-flyer-SOL-CH-caisse-unique-TVA-web2

septembre 04 2014 | Economie and National and Non classé and Santé | aucun commentaire »

Comptes 2013 de l’État de Vaud : L’expression d’une politique fiscale au service des privilégiés

Nous publions ci-dessous des extraits de la prise de position du député au Grand Conseil Jean-Michel Dolivo, lors de la discussion sur les comptes 2013 de l’Etat de Vaud.

Le groupe La Gauche (POP et solidaritéS) vous demande de refuser les comptes 2013, pour marquer une opposition au « Pacte de responsabilité » Maillard-Broulis qui annonce une baisse massive de l’imposition des entreprises de 22,3 % à 13,7 %, annoncée au moment même de la présentation des comptes 2013. Or, un avant-goût de ce Pacte est déjà entré en vigueur en 2014, avec la diminution d’un demi-point de l’imposition sur les bénéfices des entreprises, un autre demi-point devant être offert aux actionnaires des entreprises en 2016.

Ce Pacte signifie et signifiera un véritable cadeau fiscal octroyé à une toute petite minorité de super-riches dans le canton. Une orientation de politique fiscale que nous refusons sur le fond, comme nous refusons par principe les forfaits fiscaux. Une politique qui accélère encore le transfert des richesses de la poche des plus pauvres vers celles des plus riches, favorisant une répartition inique des richesses dans ce canton, et soustrayant des rentrées fiscales dans les pays où ces entreprises échappent à toute imposition.
lire la suite »

juillet 29 2014 | Economie and Grand Conseil and Vaud | aucun commentaire »

Pour une véritable politique d’accueil des migrant·e·s !

MANIFESTATION
MERCREDI 11 JUIN
17H30
PLACE CHAUDERON
LAUSANNE

Le 9 février dernier, l’acceptation de l’initiative «contre l’immigration de masse» a constitué un pas supplémentaire dans une politique discriminatoire, raciste et xénophobe qui est mise en oeuvre par les autorités helvétiques depuis des décennies.

Emboitant le pas derrière l’UDC blocherienne, par des discours mensongers, les autorités fédérales et cantonales, exacerbent des peurs sans fondement visant à stigmatiser les «étrangers», les «requérants d’asile». Par là, ils veulent faire croire que ce sont elles et eux, les «étrangers», «les requérants d’asile», qui seraient responsables de la détérioration des conditions de vie, de travail, de logement ou de transports d’une grande partie de la population.
lire la suite »

juin 10 2014 | Antiracisme and Economie and international and Lausanne and National and Santé and Travail and Vaud | aucun commentaire »

Exonérations fiscales envers et contre tout

Si le taux d’imposition sur le bénéfice est aujourd’hui de 22,3 % dans le canton de Vaud, les multinationales étrangères peuvent bénéficier de taux beaucoup plus bas, une pratique contestée par l’UE. Parmi ces statuts spéciaux, on trouve notamment les exonérations fiscales temporaires, octroyées pour 5 ans, reconductibles 5 ans supplémentaires. L’octroi de ces exonérations s’inscrit dans une politique agressive de démarchage des grandes entreprises étrangères, menée par le Service de la promotion économique du canton. L’opacité la plus grande règne autour des sommes en jeu, à l’ombre du secret fiscal et du secret des affaires. Un coin du voile a toutefois été levé en 2012, lorsque le Contrôle fédéral des finances a reproché au Conseil d’Etat son laxisme dans les critères d’octroi de ces exonérations. Le géant minier brésilien Vale, domicilié à St-Prex, s’est ainsi vu réclamer 212 millions d’arriérés d’impôt après un recours des autorités fiscales fédérales. Rien n’indique que les autorités vaudoises aient modifié leur politique depuis lors. En juin 2012, le Conseil d’Etat publiait une circulaire énumérant les conditions d’octroi de ces privilèges fiscaux, s’empressant d’ajouter qu’il était possible de « déroger aux principes et aux critères mentionnés […] en relation avec les perspectives conjoncturelles ou pour toute autre raison jugée pertinente. »
lire la suite »

mai 03 2014 | Economie and international and National and Vaud | aucun commentaire »

Fiscalité des entreprises: jeu de dupes entre la droite et la gauche gouvernementale

Cadeau du PS

Le Conseil d’Etat vaudois a annoncé une baisse très importante de l’imposition sur les bénéfices et le capital. Pour que la population ne s’indigne pas trop de ce cadeau fiscal octroyé aux propriétaires des entreprises, et pour obtenir le soutien de la gauche gouvernementale, une hausse des allocations familiales est annoncée en parallèle.
lire la suite »

mai 02 2014 | Economie and Grand Conseil and National and Vaud | aucun commentaire »

« Précédent - Suivant »