14 390 signatures contre la RIE3-VD!

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Avec 14’390 signatures validées par les communes vaudoises, et déposées aujourd’hui même au Secteur des droits politiques de l’Etat de Vaud, la Coalition « Touche pas à mes services publics » a le plaisir d’annoncer que le référendum cantonal contre la réforme fiscale « RIE3-VD » a abouti.

Ainsi, la Coalition est heureuse de pouvoir offrir à la population vaudoise la possibilité de s’exprimer démocratiquement sur cette réforme. Car en effet, opposants et défenseurs de la feuille de route fiscale du Conseil d’Etat s’accordent sur un point : elle est absolument cruciale. Avec plus de 520 millions de francs de pertes annuelles pour le canton et les communes, cette réforme engendrera la plus grande baisse de rentrées fiscales jamais opérée depuis la Deuxième guerre mondiale. Inévitablement, des cures d’austérité dans le financement des services publics et des augmentations d’impôts pour l’ensemble de la population seront la conséquence directe de ces cadeaux fiscaux aux grandes entreprises, s’ils devaient être acceptés. Dès lors, et malgré la tentative du duo « Malice et Brouillard » de faire passer à la hussarde cette réforme au mois de septembre dernier (en dix jours, en pleine élection fédérale et sans réel débat public), la Coalition propose aux citoyennes et citoyens de débattre et de voter sur ce sujet, décisif pour l’avenir des collectivités publiques.

Pour rappel, nous combattons la baisse du taux cantonal de l’imposition du bénéfice de 9% (2015) à 3.33%. C’est ce cadeau fiscal qui entraînera les pertes annuelles de 520 millions de francs pour les cantons et les communes (selon les chiffres du Conseil d’Etat lui-même, dans son EMPD, p. 44). Il faut ajouter à cette perte issue de la seule baisse du taux cantonal les pertes qui proviendront des autres mesures de la RIE 3. Les débats qui ont lieu en ce moment aux Chambres fédérales montrent qu’il faudra compter avec des pertes bien plus importantes. Si l’on y ajoute les effets de la péréquation, des pertes fiscales bien plus élevées que les 520 millions du Conseil d’Etat sont à prévoir.

Ce cadeau faramineux remplira les poches de gros actionnaires et détenteurs de capitaux des entreprises dégageant de juteux bénéfices : en effet ce ne sont que les 1,6% des entreprises vaudoises qui paient 93% de l’impôt sur le bénéfice des entreprises. Ce sont donc elles qui vont toucher le pactole, pendant que la population entière passera à la caisse !

Logement, santé, formation, bourses d’études, transports publics, accueil de l’enfance, prestations sociales: dans tous ces domaines, lorsque le service public recule, les inégalités augmentent. Notre choix est ainsi à l’opposé de celui du Conseil d’Etat : au lieu de limiter les ressources de l’Etat et des communes pour enrichir quelques actionnaires, nous pensons qu’il est nécessaire de développer les services publics pour répondre aux besoins de la population. Le Conseil d’Etat prétend avoir la « marge de manœuvre budgétaire » pour faire ce cadeaux aux employeurs. Qu’il utilise donc cette marge pour répondre aux besoins sociaux de la population et des salariées, plutôt que d’enrichir quelques archi-privilégiés.

S’agissant des compensations sociales proposées par le Conseil d’Etat, la Coalition les soutient et le référendum déposé ne les met pas en cause. Nombre de ces compensations ne sont en fait qu’un rattrapage bienvenu, en lien avec des prestations sociales aujourd’hui insuffisantes, du fait de la rigueur budgétaire qui a prévalu ces dix dernières années. De plus, ces mesures équivalant à un montant de 220 millions de francs, n’atteignent pas la moitié des trous budgétaires qu’engendrerait la RIE3-VD, et risquent d’être remises en question dans les années qui viennent. Sans oublier que ces compensations seront largement financées par les collectivités publiques : ce que le Conseil d’état donne d’une main, il le reprend deux fois de l’autre.

 

Coalition « Touche pas à mes services publics »

 

 

21 décembre 2015, 19:22 | Réforme de l’imposition des entreprises / Vaud

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