Le secret médical mis en cause dans les prisons vaudoises

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L’instrumentalisation de faits divers dramatiques à des fins sécuritaires est un procédé auquel la droite recourt fréquemment. La majorité du Parlement vaudois en donne aujourd’hui une nouvelle illustration, en s’attaquant au secret médical en milieu carcéral. Selon les partisans de cette réforme, il s’agirait de tirer les leçons du « drame de Payerne », soit le meurtre, en 2003, d’une prostituée par un ancien détenu. Mais la mise en cause du secret médical aura un effet contraire au but recherché.

Dans le cadre d’une révision de la loi sur l’exécution des condamnations pénales, le parlement vaudois a introduit, en première lecture, une obligation pour les soignants qui interviennent en prison ou dans le cadre d’un arrêt domiciliaire, de communiquer aux autorités pénitentiaires des informations liées à la dangerosité supposée des personnes détenues. Ce nouveau devoir de communication vise des informations couvertes par le secret médical. Au parlement vaudois, cette atteinte au secret médical en prison n’a été combattue que par la coalition La Gauche (POP et solidaritéS). Elle a aussi été critiquée par la Société vaudoise de médecine et par les Juristes progressistes.

Cette opposition est motivée par la conviction que la mise en cause du secret médical est contreproductive : en sapant la relation de confiance établie entre un thérapeute et un détenu, elle nuit aux objectifs de prévention de la récidive, poursuivis par le personnel médical en milieu carcéral. Les détenus sachant que toute confidence faite à un thérapeute pourra être transmise à la direction de la prison – par exemple l’envie de s’évader, même formulée en des termes vagues – la relation avec le personnel médical deviendra plus difficile. Aujourd’hui, le Code pénal prévoit déjà la possibilité, pour le thérapeute, de déroger au secret médical lors de menace imminente ; transformer cette possibilité en obligation plongera en outre le personnel soignant dans l’embarras d’un point de vue déontologique. Enfin, la majorité du Grand Conseil ouvre une boîte de pandore, car l’obligation de communiquer contrevient au principe d’équivalence des soins : les personnes détenues ne bénéficieraient plus du même traitement médical que les autres.

 

Hadrien Buclin

5 mars 2015, 19:41 | Santé / Vaud

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