Le projet d'une fusion autour de la Ville de Neuchâtel date de plusieurs années, après un projet de Grand Neuchâtel à 8 communes avorté en 2012, c'est un projet à 4 qui sera vraisemblablement soumis à la population en juin 2016. SolidaritéS, sans avoir formellement pris position sur le sujet, est pour l'instant plutôt favorable au projet de fusion.

Depuis la fusion avec La Coudre en 1930 aucun changement institutionnel n'a réussi. C'est ainsi un problème relativement neuf, même si au niveau cantonal nous sommes passé ces dix dernières années de 62 à 37 communes. En revanche, c'est la première fusion où il s'agit d'une ville, Neuchâtel, qui fusionne avec plusieurs plus petites entités, à savoir, Valangin, Corcelles-Cormondrèche et Peseux.

Plus de trucs en plus !

La nouvelle taille, plus grande, plus rationnelle, plus visible, est un argument relativement technocrate ; il peut même entrer en porte-à-faux vis-à-vis des positions de critiques de la croissance et du développement, qui sont fondamentales dans une réflexion écosocialiste. Troisième ville romande ou encore première ville du canton, cette nouvelle taille permettrais de mieux négocier avec les instances cantonales et fédérales.

La fusion garantit la reprise de tou.te.s les fonctionnaires et le maintien des subventions acquises pour une législature. A terme, la mise en place de certaines économie d'échelle devrait être possible.

Une discussion sur l'Institution communale

Cependant, le principal intérêt de la fusion est de permettre un débat plus fondamental sur l'Institution communale. Aujourd'hui, de nombreuses entités intercommunales (p. ex. les syndicats intercommunaux) coexistent parallèlement aux autorités démocratiques. Les possibilités de contrôle de ces entités par la population en général ou les législatifs en particulier y sont très faibles.

Si elle se réalise, la fusion permettra la mise en place d'assemblées citoyennes de quartier comme nouvelles institutions de démocratie de proximité, avec trois quartiers (à l'intérieur de l'actuelle communes de Neuchâtel) et trois bourgs (Corcelles-Cormondrèches, Peseux et Valangin). Ces assemblées devraient recevoir certaines des prérogatives du Conseil général pour leur quartier (budget relocalisé pour la culture, les aménagements urbains, etc.). La distance plus grande entre la Commune et ses habitant.e.s pourraient ainsi être partiellement compensé par ces nouvelles institutions de démocratie participative. Reste à savoir si dans le contexte social actuel une décentralisation des institutions « par le haut » est possible.

Une incertitude budgétaire préoccupante

Le principal risque pour l'éventuel commune fusionnée est budgétaire. Premièrement, le choix du point d'impôt communal calqué sur le plus faible en vigueur (celui de la Neuchâtel actuelle) provoquera de fait une baisse d'impôt substantielle pour les 10'000 nouveaux Neuchâtelois.es. Deuxièmement, les reports de charges à répétition, l'état généralement mauvais des finances publiques cantonales et enfin la RIE III fédérale (qui permettrait la défiscalisation des recherches et développement très présents à Neuchâtel), sont autant de lourdes menaces sur les budgets futurs de la nouvelle commune. Des questions politiques que l'on peut dissocier de la question de la fusion.

Dimitri Paratte