La fiscalité des entreprises dans le canton de Neuchâtel rebondit suite au dépôt d'un projet de moratoire d'un an sur la reforme de la fiscalité des entreprises par Laurent Debrot, député vert. Pour rappel, la loi votée en juin 2011 prévoyait une baisse par paliers de l'imposition des entreprises.

Elle avait pour but d'attirer des entreprises ou des sociétés financières en leur proposant des impôts particulièrement bas, en comparaison nationale, à la place des exonérations totales sur quelques années qui étaient fortement remises en cause par l'Union Européenne. Pour faire passer sa loi en votations populaires le Conseil d'Etat s'était engagé à présenter un rapport en 2013, pour permettre éventuellement aux députés de revenir en arrière. De rapport on n'en n'a pas vu, ce qui motive Laurent Debrot a déposer sa proposition

Le grand deal

Le Conseiller d'Etat Laurent Kurth parade, car les rentrées fiscales des entreprises en 2011 et 2012 ont passé de 130 millions à 200 millions. Problème, c'est le secteur du tabac alimentation qui est à la source de cette augmentation, et ce secteur, c'est en fait une entreprise, grande multinationale du tabac, qui n'est pas, à notre connaissance, au bénéfice d'une exonération fiscale. Ca sent fortement le deal entre cette entreprise et le Conseil d'Etat : vous baissez les impôts et je rapatrie des bénéfices en quantité dans le canton de Neuchâtel. Belle démonstration à quoi sert les baisses d'impôt pour les multinationales : optimiser fiscalement leur fonctionnement pour donner les dividendes maximum aux actionnaires et le moins possible aux impôts. Le résultat est sous nos yeux tous les jours, dans la pauvreté qui s'étend en parallèle des fortunes qui s'accumulent.

La fin du boom

L'effet surprise de Philipp Morris, va prendre fin et les effets de la baisse des impôts sur le bénéfice des entreprises lui est durable. Dès 2015, les autorité prévoient d'ailleurs une baisse. La proposition Debrot va rester, hélas, très minoritaire, et Laurent Kurth, ministre « socialiste » qui dénonce Laurent Debrot en jugeant que « porter ce débat sur la place publique est déjà une source d'insécurité pour les entreprises ».

Les entreprises et les fortunés ont gagné la bataille fiscale de par le monde, pour l'instant, mais nous n'aurons de cesse de porter ce scandale sur la place publique et un jour il faudra bien qu'elles payent pour toutes les injustices et les inégalités qu'elles creusent. Nous sommes patients.