sonderbund

Nous publions ici un texte de notre camarade Marc Vuilleumier, historien, spécialiste de l’histoire du mouvement ouvrier. Il s’agit d’un exposé fait lors d’une série de conférences organisées par le Parti du Travail à Genève. Ce texte parmi d’autres sera repris dans une brochure que le PdT doit publier prochainement : pour la commander, s’adresser au PdT (tél. : 022 322 22 90, adresse : C.P. 232 1211 Genève 8).

La volonté officielle de célébrer 1848 et de rechercher, dans la « hardiesse » des « pères fondateurs » de l’Etat fédéral moderne, une inspiration pour sortir la Suisse de ses blocages actuels est incontestablement quelque chose de nouveau. Jusqu’à présent, ni l’enseignement ni le discours politique n’attachaient beaucoup d’importance à 1847-1848. On préférait se référer à la « Suisse héroïque » et à ses mythes.

Ce changement témoigne des profondes contradictions qui traversent aujourd’hui les classes dirigeantes, dont les éléments les plus dynamiques entendent imposer leur volonté de « modernisation » et d’adaptation au marché mondial et n’hésitent pas, pour cela, à sacrifier les institutions et représentations qu’ils avaient eux-mêmes construites et défendues jusqu’alors. D’où les tiraillements qui apparaissent avec les milieux plus conservateurs.

On se réjouira de cette situation nouvelle, qui met fin à une histoire aseptisée, justificatrice de tous les conservatismes ; la voie s’ouvre à une meilleure compréhension de notre passé. Toutefois on assiste aussi à la construction de nouveaux mythes répondant aux besoins du libéralisme triomphant de cette fin de siècle. Aussi les adversaires de celui-ci doivent-ils rester critiques et saisir l’occasion pour compléter ou même contester les enseignements intéressés du discours moderniste officiel.

 

Un prélude aux révolutions de 1848

La victoire du camp radical et progressiste dans la guerre civile du Sonderbund (1), en 1847, qui permet l’élaboration de la Constitution fédérale de 1848, s’inscrit dans un mouvement beaucoup plus général : celui des révolutions européennes de 1848, qui avaient, en fait, débuté dès 1846 et qui se prolongeront jusqu’en 1849. Partout, dans les Etats allemands, dans les villes italiennes, libéraux et démocrates envoient des messages à la majorité de la Diète pour l’encourager dans sa lutte et la féliciter de sa victoire. Michelet et Quinet en France, les associations ouvrières allemandes à Londres et Paris, l’association démocratique de Bruxelles, dont les membres sont de nationalités diverses et dont la lettre est signée entre autres par Karl Marx, les Fraternal Democrats de Londres, eux aussi internationaux, se joignent à ce mouvement. Un passage de l’adresse de ces derniers mérite d’être cité : « En faisant de vos institutions politiques des modèles de perfection démocratique, vous assurerez l’Egalité, la Liberté et la Fraternité, ce qui veut dire les protéger en encourageant cette sage organisation de l’industrie qui préviendra le paupérisme et sauvera le travailleur suisse de la misère, condition de millions d’enfants du travail en d’autres contrées. En agissant ainsi, vous récolterez la reconnaissance de vos propres concitoyens et l’admiration du monde ». Belles recommandations que, on le verra, les rédacteurs de la Constitution se garderont bien de suivre…

 

Internationalisme démocratique et affirmation d’un sentiment national

Cet internationalisme démocratique se manifeste aussi en Suisse ; dès les années 1830, des Allemands et des Italiens qui s’y étaient réfugiés y avaient pris une part active aux mouvements libéraux et radicaux. Dans les cantons progressistes, on les avait parfois naturalisés. A la nouvelle de la proclamation de la République en France, les autorités radicales de Lausanne, Fribourg, Bulle et Berne firent tirer le canon. En 1848-1894, nombre de Tessinois se battirent au côté des patriotes italiens contre l’armée autrichienne ; d’autres Suisses, moins nombreux, rejoignirent l’armée révolutionnaire qui résistait aux troupes du roi de Prusse en 1849, dans le sud de l’Allemagne. La solidarité de la gauche radicale avec les victimes de la contre-révolution qui se réfugièrent en Suisse ne fut pas un vain mot, même si le Conseil fédéral, cédant aux pressions des puissances, en expulsera de plus en plus.

A cette solidarité des républicains et radicaux des différents pays s’opposaient les forces conservatrices qui cherchaient un appui à l’étranger. Appui diplomatique par des notes menaçantes des puissances, aide matérielle également par l’envoi d’armes et de munitions aux cantons du Sonderbund. Menace plus ou moins voilée d’une intervention militaire, qu’en fait ni la France ni l’Autriche n’étaient prêtes à mettre à exécution, pour des raisons de politique intérieure propres à chacun de ces Etats.

Face à ce soutien de l’étranger, les radicaux s’affirment comme les patriotes, les meilleurs défenseurs du pays. Depuis des années, leur propagande cherche à développer un véritable sentiment national suisse ; contre les concepts encore très vivants de « nationalité genevoise », fondée sur la Réforme (ce qui exclut la parte catholique de la population), de « nationalité neuchâteloise », d’esprit bernois (Bernergeist), etc., elle cherche à imposer celui de « nation suisse ». 1848 marque une étape décisive dans cette construction et cette affirmation d’un sentiment national, d’une identité suisse, qui se développeront dans la seconde moitié du siècle. Ce sentiment d’appartenance à un seul peuple, à une « nation » comme on disait alors, n’est nullement inné et ne remonte pas du tout à Guillaume Tell, comme on l’a souvent prétendu ; il s’agit bien d’une invention, d’une construction savamment élaborée à partir du 18e siècle, développée au 19e et inculquée au peuple par les canaux les plus divers.

 

Progressistes contre conservateurs

La guerre civile du Sonderbund n’est pas, comme on l’a souvent prétendu, la « dernière des guerres de religion ». Même si le motif en est l’appel des jésuites à Lucerne, elle est loin d’opposer protestants et catholiques. D’abord parce que les fidèles de l’Eglise romaine ne sont pas tous favorables aux disciples de Loyola, au contraire. Aussi des cantons catholiques (Tessin, Soleure…) marchent contre le Sonderbund, alors que les cantons protestants et conservateurs de Bâle-Ville et de Neuchâtel (ou du moins leurs gouvernements) le favorisent. A Genève, toute une série d’officiers appartenant à des familles patriciennes protestantes se hâtèrent de partir pour l’étranger juste avant les arrêts de mise de piquet et de mobilisation. En revanche, les troupes levées dans les communes catholiques s’acquittèrent sans murmurer de leurs obligations ; les cas d’insoumission ou de désertion y seront peu nombreux. Les Genevois catholiques, prétérités sous les gouvernements dominés par l’ancien patriciat protestant et considérés souvent comme des citoyens de second plan, ont trouvé, dans le pouvoir issu de la révolution radicale d’octobre 1846, et surtout dans son chef, James Fazy, des vues bien plus larges qui leur assurent l’égalité et l’intégration à laquelle ils aspirent.

Aussi, paradoxalement, les catholiques genevois vont-ils soutenir de leurs votes le nouveau régime, alors que ses représentants à la Diète votent pour la dissolution du Sonderbund. Et ce, pour la plus grande colère des dirigeants catholiques conservateurs de la Suisse centrale. Ceux-ci jouent naturellement sur le sentiment religieux de leurs populations et des catholiques du reste de la Suisse et de l’Europe en leur faisant croire qu’on va porter atteinte à leur Eglise, à leur foi et à toutes leurs traditions.

De leur côté, les pasteurs protestants réactionnaires font de même pour soulever leurs ouailles contre les gouvernements radicaux hostiles au Sonderbund. A Berne, la nomination l’Université d’un professeur de théologie protestante allemande, adepte d’idées peu orthodoxes, sert de prétexte à une campagne d’agitation en faveur de la religion menacée. Ses acteurs seront arrêtés et condamnés. De même le gouvernement de Zurich poursuivit quelques pasteurs coupables d’avoir prêché contre la guerre du Sonderbund.

En réalité, et presque dans chaque canton, c’est moins une lutte entre protestants et catholiques qu’entre progressistes et conservateurs. Les libéraux et radicaux valaisans, lucernois et fribourgeois, presque tous catholiques, dont beaucoup ont été chassés de chez eux par la réaction, cherchent en 1847 à combattre dans les rangs des troupes fédérales ; la victoire de celles-ci leur permettra de rentrer et de participer aux nouveaux pouvoirs qui se mettent en place dans ces cantons.

 

Intérêts bourgeois

La guerre du Sonderbund et les mouvements qui l’ont précédée ne sont pas sans rapport avec la conjoncture économique et les revendications de la bourgeoisie industrielle et commerçante. C’est là une chose admise depuis fort longtemps ; on ne sait pourquoi, aujourd’hui, certains jeunes historiens, par ailleurs progressistes et critiques, la contestent et prétendent ne plus voir, dans les événements de 1847, que l’affrontement entre deux conceptions de l’Etat… ! S’il est vrai qu’on ne s’est pas mobilisé contre le Sonderbund sous le mot d’ordre de la création d’un marché unique pour l’ensemble de la Suisse, il n’en demeure pas moins que cet objectif était à l’arrière-plan de toutes les revendications plus immédiates ; que la condition préalable pour l’atteindre était la défaite des forces réactionnaires qui s’opposaient à toute réforme du Pacte de 1815. En 1846, le gouvernement conservateur de Genève avait été renversé parce qu’appuyé par une majorité du Grand Conseil, il avait refusé de se prononcer pour la dissolution du Sonderbund. Mais, si les radicaux ont réussi pour cela à rallier le peuple, c’est qu’auparavant, des années durant, J. Fazy avait inlassablement montré que le régime conservateur paralysait l’essor économique nécessaire en refusant la démolition des fortifications qui entravaient le développement de la ville, en s’opposant à la création d’un système bancaire assurant le crédit nécessaire à l’industrie et l’agriculture. D’où le soutien accordé aux radicaux tant par les classes moyennes que par les ouvriers. Les milieux proches de l’industrie ne cachent pas, même en 1847, leur intérêt pour une réforme du Pacte de 1815 qui permettrait à la Confédération de constituer un espace entièrement ouvert à leurs activités avec, à sa frontière, un cordon de douane unique, ce qui permettrait de mener une politique douanière cohérente.

 

Crise économique et luttes politiques

La conjoncture économique également a joué un rôle important, trop peu analysé jusqu’ici par les historiens. Les années 1840 sont en Europe des années difficiles. Les mauvaises récoltes de 1845 et 1846, la maladie de la pomme de terre, font bondir les prix de l’alimentation populaire. Celle-ci va absorber la presque totalité du budget des gens de condition modeste, d’où restriction des débouchés pour de nombreuses branches de l’artisanat et de l’industrie. S’y ajoutera, dès le milieu de 1847, une crise cyclique du capitalisme, telle qu’on les connaît depuis le début du siècle. L’insatisfaction des masses populaires réduites à la misère va se retourner contre ceux qu’elles estiment être les responsables de la situation : gouvernements, privilégiés, accapareurs. A Genève, cette conjoncture va tout d’abord profiter aux radicaux qui, soutenus par le petit peuple, font leur révolution d’octobre 1846. Mais une fois au pouvoir, ils héritent du problème ; il leur faudra entreprendre de grands travaux d’utilité publique (dont la démolition des fortifications) qui occuperont une partie des chômeurs. Et leurs adversaires ne vont pas manquer d’accuser la révolution d’être la cause de la misère.

A Berne, de petites émeutes éclatent au marché, en octobre 1846 ; le gouvernement radical rétablit l’ordre et prétend voir, dans ces troubles des subsistances, un complot des conservateurs, qui auraient manipulé la foule pour provoquer des ennuis au nouveau gouvernement. On sait que, dans le canton de Saint-Gall, le district de Gaster, aux élections du Grand Conseil de 1847, fera passer le canton dans le camp des adversaires du Sonderbund, ce qui donnera à ceux-ci la majorité à la Diète. Or, à la veille de ce scrutin qui allait prendre un caractère historique, un tract accusa l’un des candidats conservateurs d’avoir spéculé sur les grains et contribué ainsi, pour s’enrichir, à affamer le peuple. En différents endroits, des notables formèrent des sociétés par action pour acheter des blés à l’étranger et les vendre à prix raisonnables sur le marché local. Ces sociétés à but philanthropique permirent souvent à leurs actionnaires de rentrer dans leurs frais, voire même de réaliser quelques bénéfices.

Mais même si ce n’avait pas été le cas, elles avaient constitué en quelque sorte une espèce d’assurance contre les émeutes des subsistances. L’initiative en revint tantôt aux conservateurs, tantôt aux radicaux qui se disputèrent parfois leur direction. Ces quelques exemples montrent qu’il ne faut pas sous-estimer l’importance des problèmes économiques au moment de la formation de l’Etat fédéral.

 

La Constitution de 1848

Si les renversements de majorité électorale et les petits révolutions cantonales qui ont permis la formation, à la Diète, d’une majorité hostile au Sonderbund, si la guerre civile de 1847, entreprise malgré les menaces d’intervention des puissances voisines, ont bien un caractère révolutionnaire, il n’en va pas de même de la Constitution de 1848, œuvre de compromis qui demeure très en deçà des espérances radicales et démocratiques.

D’abord, au lieu d’être élaborée par une assemblée constituante, élue pour cela par l’ensemble du peuple suisse, comme l’aurait souhaité l’aile gauche du radicalisme, elle fut préparée par une commission de la Diète, désignée à cet effet avant même la guerre civile. Si cette procédure, en 1847, visait à ne pas fournir d’argument à une intervention étrangère, il n’en allait plus de même à partir de mars 1848, alors que la révolution déferlait sur la plus grande partie de l’Europe. La pusillanimité des hommes de 1848 a d’autres causes, qui tiennent aux particularités du pays.

 

Un héritage contraignant

La Suisse, de tous les Etats européens, est sans doute celui qui a été le moins influencé par la Révolution française et où la Restauration a été le plus marquée. Avant 1798, elle ne connaissait pas la liberté personnelle, individuelle ; l’individu n’existait pas comme tel mais uniquement en tant que membre d’une collectivité, d’un corps constitué ; c’est par cette appartenance qu’il jouissait d’un nombre plus ou moins étendu de privilèges (membre d’une corporation, bourgeois d’une ville, ressortissant d’une communauté rurale, toutes ces entités jouissant elles-mêmes de privilèges très variables d’un cas à l’autre). C’était là une situation générale dans l’Europe d’avant 1789, même si l’absolutisme et le despotisme éclairé l’avaient parfois passablement modifiée. Les principes de 1789, eux, abolissent tous les corps constitués et leurs privilèges et reconnaissent à l’individu en tant qu’être humain la jouissance d’un certain nombre de droits inaliénables : liberté, propriété, etc.

Mais en Suisse, du fait de l’échec de la République helvétique, la société se reconstitue en grande partie sous la forme d’une pyramide de corps privilégiés. Cela rend très difficile l’élaboration d’un programme général de réforme à l’échelle du pays, car chaque corps, s’il accepte d’abolir les privilèges des autres, entend bien conserver les siens, qu’il considère comme constituant ses libertés traditionnelles. Si les privilèges politiques disparaissent, dans les cantons libéraux, au cours des années 1830-1840, les privilèges économiques seront beaucoup plus tenaces et ont même laissé des traces jusqu’à nos jours (les bourgeoisies communales, par exemple, que nous sommes le seul pays d’Europe à avoir conservé). Et cela malgré l’article 4 de la Constitution fédérale déclarant qu’« il n’y a en Suisse ni sujets ni privilèges de lieux de naissance, de personnes ou de familles ».

 

 

 

Les libertés individuelles sacrifiées

Il en va de même des droits de l’individu, abandonnés par la Constitution de 1848 aux différentes constitutions cantonales, dont certaines ne les respectent guère (Appenzell R.I. a conservé la torture dans sa législation jusqu’à la fin du 19e siècle et l’a encore pratiquée en 1849 ; dans les années 1860, pour avoir diffusé les libelles d’une secte protestante, un colporteur fut condamné à la bastonnade publique sur la place d’Altdorf ; dans l’Entlebuch, un adepte d’une secte se vit enlever ses enfants qui furent baptisés de force, pour nous borner à ces quelques exemples). Même le droit au mariage des pauvres n’était pas assuré. Dans les années 1960 encore, la Suisse ne put ratifier diverses conventions internationales relatives aux droits de l’homme parce que certaines législations cantonales y étaient contraires (détention administrative entre autres).

En outre, la Constitution de 1848, comme celle d’aujourd’hui, était muette quant à la séparation des pouvoirs (principe non respecté entre autres dans les attributions du procureur général de la Confédération) et restreignait la liberté d’établissement aux Suisses d’une des confessions chrétiennes, ce qui en excluait les juifs et aussi les adeptes des sectes, particulièrement nombreuses dans certaines régions. La Constitution ne définissait même pas la souveraineté du peuple et renonçait à établir une citoyenneté suisse. De ce fait, il faudra, quelques années plus tard, une loi spéciale pour mettre fin au sort des Heimatlosen, ces pauvres qui, à la suite de circonstances diverses, avaient perdu leurs droits de « bourgeoisie » et que les cantons se renvoyaient mutuellement.

 

Le féodalisme au XIXe siècle

Autre élément qui, dans cette espèce de conservatoire du passé le plus ancien que constitue la Suisse du début du 19e, va jouer un rôle important : la libération de la terre. Sous l’Ancien Régime, en vertu d’une prétendue concession de celle-ci au paysan par le seigneur, le cultivateur était astreint à des redevances perpétuelles. Les principales villes suisses s’étant substituées aux seigneurs primitifs et à l’Eglise catholique qui prélevait la dîme, assuraient ainsi une grande partie de leurs recettes sur le dos des paysans. Ce système, éradiqué en France par la Révolution, transformé ailleurs, subsista dans la plupart des cantons suisses, l’Helvétique ayant, là aussi, échoué, dans ses efforts de réforme. Le problème, très complexe puisqu’il concernait à la fois les finances cantonales, l’intérêt des collectivités et des particuliers propriétaires de droits et les exploitant agricoles, sera résolu différemment dans chaque canton. Ce fut généralement le rachat par les paysans, c’est-à-dire que ceux-ci durent verser au possesseur des droits un capital correspondant à un multiple de la valeur annuelle moyenne des redevances, ce dont ils avaient beaucoup de peine à s’acquitter. Pour se concilier la faveur populaire, les nouveaux gouvernements libéraux diminuèrent ce multiple et favoriseront les rachats par diverses mesures. Le succès des radicaux à Berne, en 1846, est dû en grande partie à l’abolition totale qu’ils avaient promise et qu’ils réalisèrent. Mais dans d’autres cantons les redevances continuèrent à être versées jusque dans le dernier quart du XIXe siècle (Fribourg).

Si les événements de 1830-1848 en Suisse se rattachent incontestablement au type des révolutions bourgeoises, il faut reconnaître que cette révolution, dans notre pays, est demeurée pour une large part inachevée ; cela n’a pas manqué d’influer sur l’histoire et de marquer profondément les mentalités jusqu’à nos jours.

 

Marc Vuilleumier *

 

*Historien genevois, né en 1930, membre dans sa jeunesse du Parti suisse du Travail/Parti ouvrier et populaire (PST/POP) – dont il se retira en 1961 -, Marc Vuilleumier est l’auteur de très nombreux articles et ouvrages sur l’histoire du mouvement ouvrier (dont la liste intégrale fait l’objet d’une importante bibliographie). Plusieurs d’entre eux, avec une introduction de l’auteur retraçant sa biographie, ont été publiés en 2012 par les Editions d’En Bas (Lausanne) et le Collègue du Travail (Genève) : Histoire et combats : mouvement ouvrier et socialisme en Suisse, 1864-1960.

 

Article paru in : solidaritéS : bulletin anticapitaliste et féministe. – Genève. -, n° 84 (30 novembre 1998), pp. 12-14.