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Les récentes révélations sur les atteintes à l'intégrité des enfants ont suscité une forte et légitime indignation. Chacun sait que les victimes peuvent être traumatisées très profondément par ces crimes.

Que demande l'initiative ? Elle prévoit que tout délinquant sexuel, mineur ou majeur, soit automatiquement privé à vie du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des enfants quel que soit la gravité des actes commis.

 

Une interdiction automatique, définitive et non-proportionnelle à la gravité du délit

Cette initiative, avec son caractère automatique et définitif, part du principe que les délinquants sexuels sont dangereux pour toujours. Cette conception exclut toute possibilité de réhabilitation, ce qui est très discutable. De plus, cette initiative est contraire au droit suisse et à la Convention européenne des droits de l'Homme. Il est évident que celui qui a commis un délit sexuel d'une certaine gravité à l'égard d'enfants ou de personnes en situation de handicap n'est pas simplement réintégrable dans un cadre professionnel lorsqu'il retrouve la liberté. Mais ces réponses purement répressives sont inadéquates. Le Parlement fédéral a voté une loi déjà très sévère en comparaison internationale qui prévoit que le juge prononce, dans les cas de délits et crimes sexuels, des interdictions professionnelles, mais selon des distinctions et des durées différentes.

La loi actuelle réalise donc largement les objectifs de l'initiative, tout en apportant des précisions et des nuances qui rendent ces interdictions professionnelles davantage compatibles avec les droits humains.

En conséquence, nous voterons NON à cette initiative.