Communiqué de presse du 23.12.12

On se souviendra qu'une majorité du Grand Conseil, impulsée par le PLR et appuyée par le Conseil d'Etat, a entrepris d'expulser Rémy Pagani, du Conseil d'administration des TPG, où ce magistrat d'«ENSEMBLE A GAUCHE» représente la Ville de Genève...

Cette EXPULSION a été entreprise en URGENCE, en bricolant sur le siège des modifications de loi, dont on ne mesurait pas la portée, et en édictant des arrêtés successifs DISCUTABLES. Ceci sans tenir aucun compte des intérêts de la Ville et de ses habitant-e-s, ni ceux des TPG et de leurs usagers-ères et au nom d'arguments qui ne tiennent pas debout.

En fait, ce qu'on cherche à faire payer à Rémy PAGANI c'est en particulier...

• son refus constant – au nom de la Ville – des propositions successives de hausses de tarif ;

• le regard critique qu'il a porté sur la modification discutable du réseau TPG introduite fin 2011 et le fait d'avoir commandé une étude sérieuse à un spécialiste indépendant et réputé en matière de mobilité, le professeur Kaufmann de l'EPFL.

• son refus de se plier sans autres aux règles du jeu néolibéral en matière de services publics.

Ainsi, le Conseil municipal de la Ville de GE a confirmé le mois dernier, par un vote à une majorité écrasante son refus de voir Rémy PAGANI éjecté des TPG.

Rémy Pagani et la Ville de Genève ont donc fait recours devant la Chambre administrative de la Cour de Justice, en demandant, dans un premier temps, que l'effet suspensif de ce recours – qui est la règle en principe – lui soit restitué.

La décision négative de la Cour sur ce point, communiquée vendredi 21 décembre, dans un arrêt bâclé et problématique, refuse cet effet suspensif au motif notamment qu' «il suffit» à la Ville de «désigner un autre représentant qui ne soit pas Conseiller administratif...» comme si la Ville pouvait trouver, désigner et mettre au courant un-e représentant-e qui remplace Rémy PAGANI de manière satisfaisante, sur le champ et sans problèmes.

Mais surtout par son argumentaire, la Cour préjuge du fond de l'affaire en prenant fait et cause pour le Conseil d'Etat.
Or comment des juges expérimentés ont-ils pu faire fi, avec autant de légèreté, du droit supérieur, en l'espèce du principe de l'autonomie communale et des dispositions explicites de l'art 155 de la Constitution genevoise en vigueur?

En effet, cet article prévoit notamment et explicitement en son alinéa 6 que:
«Les conseillers administratifs peuvent [...] appartenir, à titre de délégués des pouvoirs publics, aux conseils d'institutions de droit public, de sociétés ou de fondations auxquelles la Confédération, l'Etat ou les communes sont intéressés»

Il découle de cette disposition que:

• Rémy PAGANI, comme conseiller administratif a constitutionnellement le droit d'appartenir à titre de délégué de la Ville au Conseil d'administration des TPG, institution de droit public où il siège depuis 2007 et où il a été reconduit en septembre dernier.

• La Ville de Genève et ses habitant-e-s ont, de leur côté, le droit constitutionnel de se faire représenter par le magistrat en charge de l'aménagement et au contact, par son activité, avec l'essentiel des projets des TPG. Rappelons qu'il est responsable de l'entretien et de l'aménagement des 250 km de rues et routes en Ville, qui sont utilisées par les trams et les bus des TPG.

Or la modification que le Conseil d'Etat cherche abusivement et précipitamment à appliquer viole crassement le droit supérieur, notamment la disposition constitutionnelle précitée.

Pour solidaritéS,
Pierre Vanek