llesolidaritéS et quatre co-recourantes et recourants ont déposé le 8 avril dernier un recours contre la loi sur la laïcité de l’Etat (LLE) afin de dénoncer les discriminations qu’elle contient ! Ce 8 mai 2019, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève a refusé d’octroyer l’effet suspensif au recours au-delà de ce qui a été accordé à l’élue verte de Meyrin en avril dernier.


Pour rappel, d’un point de vue constitutionnel, la laïcité de l’Etat fait partie intégrante de la liberté de croyance et de conscience. Elle est son pendant et s’exprime comme la neutralité de l’Etat devant le fait religieux et non pas comme une uniformisation de l’Etat, irréligieuse, qui ne serait pas neutre.


Or la LLE prévoit trois articles particulièrement discriminatoires réduisant à néant l’accès aux emplois de la fonction publique ainsi qu’aux mandats électoraux aux personnes qui par choix et conviction religieuse affichent leur croyance par un signe extérieur. De plus, elle contient des restrictions très problématiques au droit de manifester (art. 3, 6 et 7 LLE).


La cible principalement visée, à peine cachée, de cette loi liberticide est le voile islamique et donc toutes les femmes musulmanes qui désirent le porter par choix et par conviction religieuse. Brandir la carte du féminisme en discriminant les femmes et en sous-entendant par la même occasion qu’elles ne sont pas libres de leurs choix sans entendre leur voix est une démarche non laïque, discriminatoire et non admissible. Cela l’est d’autant plus cette année, en 2019, année de mobilisation pour la grève des femmes* du 14 juin !


La deuxième attaque à nos libertés, particulièrement choquante dans l’application de la LLE, réside dans les restrictions aux libertés de manifester sous prétexte que les manifestations à caractère cultuel pourraient être la cible d’hostilités. Or la libre formation de nos convictions et croyances est fondamentale dans une société démocratique et ne saurait se forger sans hostilité, puisque c’est dans la dialectique et la confrontation des idées que précisément se forme l’opinion publique. La nier c’est céder le pas à une dérive autoritaire, ce que nous dénonçons fermement.


Les recourant-e-s et solidaritéS ont allégué leur droit à la liberté de conscience et de croyance - bien entendu - mais également leur droit de manifester et celui d’exercer librement leurs droits politiques. Le recours du parti a prioritairement mis l’accent sur la question de l’interdiction de travailler dans l’administration publique munie d’un voile islamique. Une des recourantes est directement touchée par cet alinéa de l’article de la loi. C’est sur cet angle que portait la demande d’octroi de l’effet suspensif afin de lui permettre en particulier de pouvoir se rendre à son emploi sereinement. Le 8 mai dernier, sans se prononcer sur le fond, la Chambre constitutionnelle a rendu une décision que nous regrettons, notamment du point de vue de l’égalité de traitement. En effet, le recours de l’élue verte a permis l’octroi de l’effet suspensif à l’interdiction de siéger dans un parlement avec son voile islamique alors que le même effet suspensif a été refusé aux employées des services publics dans l’attente d’un positionnement de la justice sur le fond.


Nous contestons fermement cette analyse de la haute Cour qui ne tient pas compte de la situation dans laquelle elle place la recourante ainsi que toutes les personnes qui se retrouvent dans une situation d’incertitude alors que le processus judiciaire n’est pas terminé. solidaritéS et les recourant-e-s restent confiant dans le fait que la justice admettra que la LLE comporte des violations constitutionnelles graves et qu’elle amputera la LLE des articles dénoncés par notre recours.