Logo

2016-06-05-votations-mots-dordre

 

Pour les votations du 5 juin 2016, solidaritéS recommande :
Objets fédéraux

  • NON à la modification de la loi sur l'asile
  • NON à l'initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»
  • NON à l'initiative populaire «En faveur du service public»
  • OUI à l'initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»
  • OUI sur la modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée

Objets cantonaux

  • OUI à l'initiative "pour des transports publics plus rapides"
  • NON au contreprojet
  • Question subsidiaire: IN
  • NON à la traversée du Lac
  • NON à la modification de la LIPP (forfaits fiscaux)
  • NON à la modification de la LDTR (expulsions / congés-vente)

Objets municipaux

2x NON aux coupes budgétaires

 

Télécharger notre tract sur les objets nationaux (PDF)

Télécharger notre flyer sur les objets cantonaux (PDF)

 

Modification de la loi sur l'asile
​NON AU TORPILLAGE DU DROIT D'ASILE !

La XIe révision de la Loi sur l'Asile constitue l'une des plus formidables attaques contre le droit des réfugié·e·s en Suisse, même si elle est faussement présentée comme un compromis acceptable face aux velléités de l'UDC. Ce projet va bien plus loin que la réforme initiée par Blocher en 2006. Les autorités concentrent les requérant·e·s dans des centres en les isolant, rendant le travail des associations extrêmement difficile et l'intégration des personnes en procédure d'asile quasiment impossible. Tout rapprochement entre population suisse et réfugié·e·s est ainsi empêché et un maximum d'embûches visent à décourager le soutien juridique ou citoyen.

Le but est de trancher 60 % des demandes en 140 jours. Derrière cette accélération des procédures, c'est bien l'accélération des renvois qui se trame. A travers le resserrement des délais, la nouvelle loi veut faire baisser le nombre d'admissions. Cette réforme aura des conséquences graves sur la vie de milliers de personnes, notamment en les plongeant dans la clandestinité (lors de la phase test de cette réforme, les « disparitions » ont plus que triplé).

Même si l'UDC entame sa campagne en dénonçant le projet de « donner un avocat à chaque candidat à l'asile », cette réforme essaie de vendre un simulacre d'aide juridique. Le·la requérant·e n'aura aucune liberté de choix de son représentant. Celui-ci sera déterminé par un organisme privé et contreviendra largement aux principes d'une justice démocratique en pouvant décider seul·e de ne pas recourir à une décision de renvoi. Moins de droits, plus de renvois : voilà le réel contenu de cette révision ! Nous ne votons pas pour ou contre le référendum de l'UDC. Nous votons pour ou contre un torpillage inhumain du peu qu'il reste du droit d'asile en Suisse. Aucun doute, ce sera non.

 

Initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»​
NON AU DÉMANTÈLEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS

L'initiative au titre trompeur « Pour un financement équitable des transports » émane des milieux pro-voiture et vise à affecter l'entier des taxes sur l'essence au trafic routier (construction et entretien des routes). Conséquences : un trou béant dans les caisses de la Confédération et augmentation programmée des tarifs des transports publics. Si cette initiative passait, la route recevrait 1,5 milliard de francs de plus par an, alors même que le réseau routier en Suisse est largement achevé, et déjà l'un des plus denses d'Europe. Les pertes pour d'autres secteurs seraient catastrophiques : 400 millions en moins par an pour la formation et la recherche, 250 millions de coupes dans les transports publics, 150 millions de pertes pour le soutien à l'agriculture, etc. Les institutions sociales, les cantons et communes seraient aussi fortement touchés. Ce qui attend la majorité de la population c'est une cure d'austérité insupportable pour nos services publics, au profit du béton et de la bagnole!

 

Initiative populaire «En faveur du service public»
​​« PRO SERVICE PUBLIC », VRAIMENT ?

Les initiants soulignent à juste titre les dégradations du service public depuis le tournant néolibéral pris par le Parlement fédéral dès 1990 et les salaires disproportionnés des directeurs. Les conséquences sont connues : fermeture de 1800 bureaux de poste, augmentation des prix des billets CFF, des frais de téléphones, etc. Le remède pour maintenir un service public universel de qualité impliquerait de revenir au monopole public tant pour la Poste que les CFF et de tourner le dos à la libéralisation et à la recherche du profit. Ayant renoncé à remettre en question la libéralisation, ils se rabattent sur « l'interdiction des subventionnements croisés ». Pour eux il s'agit d'empêcher les anciennes régies fédérales de reverser une partie de leurs bénéfices à la Confédération. Le subventionnement des secteurs les moins rentables des services publics grâce aux excédents des secteurs les plus rentables est pourtant un mécanisme fondamental du service public. Si cette initiative entrait en vigueur, la Confédération et les cantons seraient privés d'une recette annuelle d'environ 1,2 milliards de francs, qu'il faudrait compenser d'une autre manière (hausses d'impôt ou mesures d'économies dans d'autres domaines des services publics). solidaritéS appelle à voter non à cette initiative au titre trompeur.

 

Initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»
​OUI MAIS...

solidaritéS appelle à voter oui à cette initiative car nous partageons avec ses auteur·e·s la revendication légitime d'un droit pour toutes et tous à vivre dignement et à participer pleinement à la vie publique. Le RBI lance un débat politique important. Certes, une petite coterie ultra-libérale rêve par-là de mettre en cause les systèmes de prévoyance sociale pour les remplacer par une petite aumône en argent. Mais pour la majorité de ses partisan·e·s, ce pourrait être un instrument de redistribution des richesses en faveur des plus défavorisé·e·s, voire de remise en cause des inégalités sociales.En laissant le parlement fixer le montant et le financement du RBI, les initiant·e·s ont malheureusement éludé des questions essentielles. C'est pourquoi leur argumentaire officiel, qui vise à rassembler, n'est pas fait pour rassurer.

D'autres options plus solidaires et respectueuses de l'esprit de cette mesure sont cependant possibles : l'imposition plus forte des profits, qui permettrait de défendre une conception fortement redistributrice du RBI; la gratuité des biens et services de base, qui en garantirait une mise en œuvre collective hors marché. En votant oui, nous voulons engager cette discussion essentielle qui va de pair, tant avec la lutte contre la précarité généralisée, qu'avec le refus d'une consommation sans frein, deux attributs clés du système économique et social actuel, mortel pour l'environnement.

 

Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée
OUI PRUDENT

Les couples dont le patrimoine génétique présente un risque pour leur descendance ou ceux qui sont infertiles par la voie naturelle peuvent procréer par fécondation in vitro (FIV). La modification constitutionnelle votée le 14 juin 2015 permet de créer suffisamment d'embryons pour procéder à des diagnostics préimplantatoires (DPI) en vue de procéder à une FIV avec un ou des embryons « sains ». Le principal obstacle à une adhésion unilatérale à cette révision est l'étendue potentielle du DPI à toutes les FIV et non pas seulement celles qui sont motivées par la volonté d'éviter la transmission d'une maladie génétique grave. Une telle généralisation aux couples infertiles pourrait jouer un rôle, à vrai dire limité, dans la marginalisation des parents et des personnes différentes. Cependant, rendre accessible le DPI permettra aux couples et aux femmes en particulier d'enfanter dans de meilleures conditions. Conscient que les rôles des associations de défense des personnes handicapées et ceux du corps médical seront accrus pour prévenir une dérive contraire à cet esprit, nous appelons à voter un oui prudent à la révision de la LPMA.

 

Objets cantonaux

 

Initiative pour des transports publics plus rapides
​OUI À LA PRIORITÉ AUX TPG
NON À UNE ABSENCE DE CHOIX / Question subsidiaire: IN

Genève détient aujourd'hui le triste record des transports publics les plus lents de Suisse (14km/h de moyenne, contre 20 km/h à Berne, par exemple). Cette initiative propose une idée simple : donner la priorité aux transports publics dans les feux de circulation ainsi qu'avec des sites propres. Cette mesure élémentaire est déjà appliquée dans la plupart des villes suisses. Votons OUI à cette initiative essentielle !

Quant au contreprojet qui lui est opposé, il réduirait la portée de l'initiative en la compliquant inutilement tout en ancrant dans la loi la traversée du Lac et un affaiblissement de l'initiative « mobilité douce » votée il y a 5 ans. Votons NON à ce compromis médiocre et préférons l'initiative! 

 

5 milliards pour une autoroute?
NON À LA TRAVERSÉE DU LAC

L'initiative 157 propose d'inscrire dans la Constitution le projet d'une traversée autoroutière du Lac entre Le Vengeron et Vésenaz. Or, comme tout nouveau projet (auto)routier, ce projet ne ferait qu'augmenter le trafic et donc la pollution de l'air, le bruit et les nuisances. A la clef : bouchons, saccage de paysages et de zones naturelles... et dépenses colossales pour le Canton!

Ce projet, qui coûterait entre 5 et 12.8 milliards, est défendu par les mêmes qui alignent les plans d'austérité et les attaques contre les services publics ou qui ont baissé les fréquences des TPG ! NON à ce projet inutile, dangereux et hors de prix. Les alternatives existent: priorité aux TPG et à la mobilité douce!

 

LIPP
NON À DES CADEAUX FISCAUX

La modification de la loi sur les personnes physiques représente un manque à gagner considérable pour le canton de Genève. Cette modification législative vise à réguler l'imposition des forfaitaires fiscaux. Les forfaits fiscaux, appelés dans la loi «imposition selon la dépense», sont de très grands rabais d'impôts. Ils sont octroyés uniquement à des personnes particulièrement fortunées, d'origine étrangère et qui n'exercent pas d'activité lucrative en Suisse. Celles-ci, contrairement au citoyen lambda, ne déclarent ni leur revenu, ni leur fortune, mais paient un impôt sur leur «dépense». Or, la Confédération oblige aujourd'hui les cantons à imposer la fortune des forfaitaires fiscaux. Pour ce faire, le Conseil d'Etat a retenu la solution minimale de ce qui est prévu par la loi fédérale. Ce choix politique permet à un nombre plus important de riches contribuables d'échapper à l'impôt ordinaire et de payer un montant ridicule par rapport à leurs revenus et fortune effectifs. Ces cadeaux d'impôt léseront les Genevois-e-s, car ils priveront le Canton de 65 millions de recettes fiscales supplémentaires (autant d'argent en moins pour les écoles, l'hôpital, la sécurité, etc.). Si le modèle lucernois ou saint-gallois avait été choisi, ces 65 millions de pertes auraient pu être évités. Compte tenu de la situation financière de l'Etat de Genève (13 milliards de dette), et de la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) qui pourrait entraîner 500 millions de pertes supplémentaires, il est tout a fait irresponsable de se priver de recettes fiscales. Sans compter que les solutions envisagées par le Conseil d'Etat pour y faire face, se résument à faire des économies sur le dos de la classe moyenne et des plus pauvres.

 

Modification de la LDTR
NON à l'expulsion des locataires pour enrichir les milieux immobiliers

A nouveau, les milieux immobiliers emmenés par le député millionnaire Ronald Zacharias (MCG) s'attaquent aux droits des locataires en cherchant à détruire la LDTR. Loin d'être juste une posture idéologique cette attaque représente de grands profits potentiels pour ces milieux et des situations précaires pour les locataires. C'est aussi la destruction du parc locatif qui est en jeu.

Ce projet prévoit le retour de la pratique des congés-ventes qui a provoqué des drames humains par centaines en permettant l'expulsion des locataires qui ne pouvaient pas payer. Si cette loi est acceptée, les locataires n'ayant pas les moyens d'acheter leur appartement pourront être mis dehors.

Cette modification permettra dans tous les cas une augmentation très nette des profits des propriétaires. Soit en vendant les appartements un par un (+18% de profits) soit en expulsant les locataires pour pouvoir augmenter les loyers. Dans tous les cas, leurs poches se rempliront tandis que l'immense majorité de la population sera sous la menace d'une expulsion.

 

Objets municipaux Ville de Genève

 

Budget de la Ville de Genève
2xNON aux coupes budgétaires dans le social, la culture et les services publics

En décembre 2015, la majorité de droite du Conseil municipal de la Ville de Genève a voté des coupes importantes dans les « subventions accordées » et les « biens, services et marchandises » du budget de la Ville de Genève. Un dangereux plan d'austérité qui menace de nombreuses prestations municipales en faveur de la cohésion sociale, de l'aide aux personnes âgées, de l'accès à la culture ou de la lutte contre le chômage.

Ces coupes constituent le premier volet d'un programme de démantèlement annoncé par les partis de droite pour cette législature. Il vise à couper, d'ici 2020, au moins 50 millions de francs dans le budget annuel de la Ville, éliminant ainsi toute une série de services et de prestations que la Ville garantissait jusqu'ici à la population. Ces coupes indiscriminées dévalorisent le travail et l'engagement volontaire de l'ensemble des acteurs et des associations qui œuvrent dans l'aide sociale, la culture, l'économie sociale et solidaire, la coopération internationale et la lutte contre les discriminations.

La politique de la droite va toucher durement tous les habitant·e·s de Genève : personnes âgées, jeunes en formation, personnes au chômage, artistes, acteurs culturels, familles, personnes précaires et isolées. Parmi les nombreuses prestations touchées : entretien des écoles, bibliothèques et patinoires de quartier, voirie et pompiers, soutien aux familles à revenus modestes, Fête de la Musique, Ville est à Vous, etc.

Pour que Genève demeure une ville humaine, ouverte sur le monde, accessible à toutes et tous, et riche sur le plan culturel, votez 2x NON à ces coupes !