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Communiqué de presse - Lundi 13 avril 2015

Aujourd'hui, Ensemble à Gauche a organisé aux Ports Francs une action pour soulever les problèmes posés par l'opacité de ces zones dans la lutte contre l'évasion fiscale. Ces questions, récemment mises au devant de la scène par l'affaire Bouvier/Rybolvev, se posent désormais de manière incontournable.

 

 

 

En effet, selon Morten Gisselbaek, candidat EàG en Ville de Genève, « Les Ports Francs sont une véritable caverne d'Ali Baba, gorgées d'œuvres d'art, de bouteilles de vin grand cru et autres marchandises stockées sous un statut spécial dépôt franc de douane. Cette pratique vous permet, si l'idée vous vient d'y déposer quelqu'objet que ce soit, de vous faire restituer immédiatement la TVA et d'avoir votre bien déposé dans une sorte de no-mans land fiscal. De là, vous pouvez envoyer ces objets partout dans le monde selon l'évolution du marché, les vendre, les acheter, les revendre, etc, sans qu'un réel contrôle puisse se faire ».

« Les Ports Francs sont donc une plateforme de commerce, hors contrôle fiscal, qui permet, notamment aux marchands d'art, de transformer leurs objets de collection en un investissement financier important », souligne encore Morten Gisselbaek.

De ce point de vue, l'affaire Bouvier-Rybolvev, qui représente des transactions à hauteur de 2 milliards, dont 500 millions de bénéfices, pose un certain nombre de questions affirme Rémy Pagani, député au Grand Conseil, au niveau fiscal notamment. « En effet, sur ces 500 millions, il semblerait que 100 millions auraient dû être déclarés au fisc comme gain et ainsi être soumis à l'impôt. Dès lors, il est nécessaire de savoir si ces sommes ont été déclarées et si les impôts leur correspondant ont bel et bien été payés. C'est le sens de mes questions écrites déposées au Grand Conseil. »

Plus largement, cette affaire soulève des interrogations par rapport au rôle des Ports Francs dans les pratiques d'évasion fiscale. L'Etat qui détient 87% des Ports Francs doit assurer une plus grande transparence et un plus grand contrôle.

Ainsi, « au moment où l'on a enfin commencé à remettre en cause le secret bancaire, nous demandons que nos autorités cantonales se saisissent sérieusement de cette question et soient, pour une fois à la pointe du combat pour la transparence et l'équité. À l'heure où de nombreuses menaces planent sur les collectivités publiques en matière de rentrées fiscales avec les conséquences que l'on sait sur les prestations sociales et écologiques, il est plus que jamais nécessaire d'optimiser ces rentrées. C'est là le sens de notre message d'aujourd'hui. » conclut Morten Gisselbaek.

Contacts :
Morten Gisselbaek - Rémy Pagani - Pablo Cruchon