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Communiqué de presse EàG · Genève · 12 février 2017

Rejet de la RIE III : « une victoire historique ! »

Les votant·e·s ont choisi de renvoyer à l’expéditeur le projet totalement démesuré et injuste de réforme de la fiscalité des entreprises concoctée par les Chambres fédérales, autant au niveau fédéral que cantonal. « C’est une victoire historique ! », se réjouit Jean Batou, député EàG au Grand Conseil genevois.

« Cela faisait longtemps que la gauche n’avait pas remporté une votation d’une telle importance sur le terrain de la fiscalité… Avec ce NON, la majorité du corps électoral a décidé de mettre un coup d’arrêt aux réformes néolibérales voulues par la droite en matière fiscale tout en rappelant son attachement aux services publics et aux prestations sociales. » Par ailleurs, le résultat fédéral emporte, dans son sillage, le projet de réforme cantonale. En ce qui concerne les deux autres objets soumis au vote ce dimanche, EàG salue l’acceptation de la naturalisation facilitée pour les personnes étranger·ère·s de la troisième génération et regrette l’acceptation de FORTA.

 

RIE III cantonale : EàG considère que le projet du Conseil d’Etat est enterré

« En rejetant la RIE III, la majorité du corps électoral a bien compris que cette baisse massive de l’imposition des bénéfices des entreprises ne visait qu’à engraisser les actionnaires des grandes sociétés de ce pays au détriment des prestations sociales et des services publics », se félicite Jean Batou. « La majorité des votant·e·s n’a pas cédé au chantage à l’emploi, relayé par une propagande aussi massive que mensongère, alors que les mesures proposées auraient contraint la Confédération, les cantons et les communes à des politiques d’austérité brutales. »

Afin de se conformer aux exigences de l’OCDE en passant à un taux d’imposition unique des entreprises suisses et étrangères, mesure juste et depuis toujours soutenue par EàG, les élu·e·s fédéraux·ales devront respecter, dans leur nouveau projet, la volonté exprimée dans les urnes ce dimanche. « La nouvelle réforme doit prévoir la fixation de taux uniques fiscalement neutres, la fixation d’un taux d’imposition minimum du bénéfice dans tout le pays afin de limiter la concurrence fiscale intercantonale et une suppression des nouvelles déductions introduites par le projet de RIE III », analyse le député EàG.

Pour ce qui est de la réforme cantonale, EàG considère que le projet du Conseil d’Etat est enterré, d’autant plus que les votant·e·s genevois·e·s ont rejeté la mouture fédérale. « Le canton doit désormais attendre les nouvelles dispositions fédérales avant de se pencher sur un dispositif cantonal, dont nous défendrons la neutralité fiscale », conclut Jean Batou. EàG tient finalement à remercier ici tous les militant·e·s qui, par leur forte mobilisation depuis plusieurs semaines, ont rendu cette victoire possible à Genève.

 

Naturalisations facilitées : une révision qui tombait sous le sens

Concernant la naturalisation facilitée des personnes étranger·ère·s de la troisième génération, les député·e·s EàG ont pris acte du soutien populaire massif. « Ce projet faisait appel au bon sens », indique Salika Wenger, députée EàG au Grand Conseil genevois. « Un rejet aurait été extrêmement inquiétant et nous ne pouvons que regretter qu’une partie des votant·e·s ait été sensible aux arguments de la campagne scandaleuse et mensongère de l’extrême droite. » Cette votation représente donc une victoire d’étape. EàG poursuit son combat pour un accès plus simple à la nationalité, pour la régularisation des sans-papiers, pour le droit de vote et d’éligibilité des personnes étranger·ère·s au niveau communal et cantonal ainsi que contre toutes formes de discriminations dont sont victimes les personnes étranger·ère·s continue.

 

FORTA: un contresens en matière de transports

La population a malheureusement accepté le fonds routier FORTA auquel nous étions vigoureusement opposés. En effet, d’une part non seulement parce que ce fonds contrevient à la volonté populaire exprimée dans les urnes avec le NON fort à l’initiative « Vache à Lait » en juin 2016, mais aussi parce qu’il représente une aberration du point de vue écologique aussi bien que des finances publiques. En effet, au moment où le monde vit un basculement climatique dont les conséquences ne manqueront pas d’être catastrophiques pour l’humanité, la Suisse s’apprête donc avec FORTA à injecter un milliard pour construire des routes et autoroutes alors même que son réseau routier est déjà le plus dense d’Europe et que 5000 personnes meurent chaque année des suites de la pollution de l’air.

Or, ces investissements se feront forcément au détriment des caisses de la Confédération. Le Conseil fédéral a déjà annoncé la couleur et prendra dans l’éducation, l’innovation, l’agriculture et les transports publics ruraux. C’est donc un programme d’austérité béton qui va financer le FORTA, formidable cadeau au lobby routier et de la construction. « On le voit avec les mesures contre la pollution de l’air qui se multiplient notamment en France - circulation alternée, vignettes anti-pollution - une tendance particulièrement absurde est à l’œuvre: on investit des milliards d’argent public pour construire des (auto)routes, puis on dépense des millions pour empêcher une partie des usagers·ères d’y rouler… Et pendant ce temps, on coupe dans les transports publics, leurs tarifs augmentent et la mobilité devient de plus en plus inaccessible à toute une partie de la population. » s'insurge Pierre Vanek, député d’Ensemble à Gauche.

Personnes de contact :
Jean Batou, député EàG
Pierre Vanek, député et chef du Groupe parlementaire EàG