NON au plus gros cadeau fiscal du siècle aux grandes entreprises!

Communiqué de presse · 22 juin 2016

Dès la mi-avril, une délégation du Conseil d’Etat a réuni une Table Ronde pour discuter avec les milieux patronaux, les syndicats, les partis représentés au Grand Conseil et les communes, des modalités genevoises de l’introduction de la Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III).

Cette Table Ronde s’est réunie à cinq reprises depuis lors, la version définitive du projet des Chambres fédérales n’étant tombé que le jour de notre dernière rencontre, le 17 juin. Ces rendez-vous ont permis au gouvernement cantonal de nous signifier les limites très étroites dans lesquelles il entendait imposer un accord.

Comme nous le craignions dès le départ, l’exécutif n’a pris en compte que les intérêts des grandes entreprises, qui vont se voir gratifier d’un formidable cadeau fiscal, de l’ordre de 600 millions, en réalité sans doute supérieur. Et ce choc ne pourra être que marginalement amorti par une ristourne fédérale supplémentaire de 112 millions sur l’IFD, soit une perte sèche de quelque 500 millions.

En échange de ce gigantesque cadeau, dont ne profiteront que les entreprises qui réalisent des bénéfices substantiels, les organisations patronales ont accepté de verser une aumône de moins de 50 millions – un dixième de leurs gains fiscaux – pour des tâches d’utilité publique.

Comment une telle perte de recettes fiscales va-t-elle être absorbée ? D’abord par une hausse d’impôt sur les personnes physiques disposant de petits et moyens revenus, mais aussi par une réduction massive des services publics et des prestations à la population.

Le Conseil d’Etat, en préparant ce formidable transfert, sans doute sous-évalué, de 600 millions, des caisses publiques aux gros actionnaires de ce canton, va donc accentuer de façon dramatique la régression sociale qu’il alimente depuis plusieurs années :

• Les cadeaux fiscaux aux privilégiés ont déjà causé un manque à gagner total de plus d’un milliard par an depuis la fin des années 1990 ; le seul bouclier fiscal, que le PLR propose aujourd’hui de doubler, est responsable d’une perte de recettes de 111 millions. Et on s’étonne que la dette cantonale atteigne 12,2 milliards!
  
  
• Les prestations indispensables à la population répondent de moins en moins à ses besoins croissants, ne serait-ce que parce qu’elle augmente de 1% par an (de 1,75% en 2014 et 2015), mais aussi parce qu’elle vieillit (les + de 65 ans augmentent de 2,5% par an, et les + de 80 ans, de 3,5% par an) et se précarise, avec une incidence explosive sur la demande de soins et de prise en charge (HUG, IMAD, EMS, Hospice Général).
  
  
• La fonction publique sert de variable d’ajustement à une politique qui multiplie les cadeaux fiscaux aux privilégié·e·s pour imposer l’austérité au plus grand nombre : blocage des mécanismes salariaux, coupes linéaires des postes, dégradation des conditions de travail, projet de porter l’horaire de travail hebdomadaire à 42 heures...

Pour toutes ces raisons, Ensemble à gauche a décidé de quitter la Table Ronde sur la RIEIII, avec effet immédiat. Celle-ci ne sert en effet qu’à entériner un accord défini à l’avance, absolument inacceptable, au profit des grandes entreprises les plus profitables et aux dépens de l’écrasante majorité de la population.

Plutôt que d’accréditer des «négociations» qui n’en sont pas avec le Conseil d’Etat, dont les conditions ont été arrêtées par Groupement des entreprises multinationales (GEM), la Fédération des entreprises romandes (FER) et la Chambre de Commerce, d’industrie et des services (CCIG), nous avons décidé de mettre toutes nos forces pour le lancement du Référendum national contre la RIEIII, le 28 juin prochain, et pour préparer la bataille contre le nouveau budget d’austérité 2017 et la version genevoise de la RIEIII qui nous seront présentés à la fin de l’été.

Nous appelons les organisations syndicales, les associations d’usagers, le Parti socialiste et les Verts à construire ensemble avec nous un large front social et politique contre la RIEIII, pour la défense de l’Hôpital, des soins à domicile, des EMS, de l’aide sociale, de l’instruction publique, du logement social, des transports publics, de la protection de l’environnement, etc., contre une politique qui sacrifie la population dans son ensemble aux intérêts d’une poignée de privilégiés. Il n’y a pas une minute à perdre.

Contact:

Jean Batou
représentant EàG à la table ronde et membre de la commission des finances