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Communiqué de presse de Pierre Bayenet · Mercredi 26 février 2014

 

C'est avec soulagement que nous avons pris connaissance de l'arrêt du Tribunal fédéral constatant le caractère dégradant des conditions de détention à la prison de Champ-Dollon.

 Cet arrêt ne concerne pas tous les détenus, mais ceux qui disposent de moins de 4m2 par individu. Rappelons qu'une partie des détenus dispose de 4m2 à 4.2m2, soit légèrement plus que le minimum admis par la Cour européenne des Droits de l'Homme. Rappelons aussi que le Tribunal fédéral a pris en compte d'autres facteurs également, notamment l'absence de places de travail suffisantes et le fait que des détenus passent 23 heures par jour en cellule.

La nécessité de suspendre immédiatement les exécution de courtes peines à Champ-Dollon apparaît avec plus d'évidence encore aujourd'hui que hier, lorsque nous avions formulé cette proposition. (cf. le communiqué du 25.02.2014 disponible ici)

En effet, l'Etat de Genève ne peut pas continuer à infliger sciemment des traitements dégradants à des citoyens. Les personnes qui ne mettent pas la population en danger, qui sont détenues en exécution de peine, devront être appelées à exécuter ces peines plus tard, lorsque des conditions acceptables seront rétablies. Dans l'immédiat, elles doivent être libérées, pour permettre aux prisonniers détenus préventivement de bénéficier de conditions de détention humaines.

Pierre Bayenet
Avocat
Candidat au poste de Procureur général