La commission d'enquête parlementaire (CEP) du Grand Conseil genevois a publié le 12 juin dernier son rapport sur la Cour des comptes.
Vous trouverez ci-dessous un lien vers un document PDF de la lettre adressée par Daniel Devaud à cette commission d'enquête parlementaire (CEP). Ce document de 35 pages rassemble toutes les remarques que Daniel Devaud fait à propos de ce rapport.
Davantage de documents concernant la CEP et la procédure de levée d'immunité au Tribunal Fédéral sont disponibles sur www.danieldevaud.ch