Suite aux évènements du 23 octobre: agression à l'égard du juge Devaud et débarquement du procureur général à la Cour des Comptes en réaction à une prétendue violation du secret de fonction concernant l'audit dont la publication a été retenue par la Cour à propos du rachat par la FPLC d'actions aux minoritaires de la RISA, nous soulignions «l'urgence d'une réelle transparence tant sur les dysfonctionnements de la Cour des comptes, que sur l'audit dont il est question», estimant que la balle était «dans le camp de l'autorité de surveillance qu'est le Grand Conseil.»

Ainsi, nous estimons aujourd'hui que la décision de ce vendredi du bureau du Grand Conseil consistant à redéposer une motion re-proposant l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, refusée le 11 octobre par le PLR, les Verts et le PDC est évidemment bienvenue.

Il convient cependant de souligner que cette décision que re-proposait hier le bureau du Grand Conseil aurait pu et dû être prise bien plus tôt.

Par un courrier du 15 août, que nous avons rapidement rendu public, Daniel DEVAUD motivait son  renoncement à sa candidature, pourtant attendue par tous, en indiquant que le fonctionnement de la Cour des comptes ne lui paraissait pas satisfaisant et qu'il avait «toutes les raisons de penser que le seul départ à la retraite d'un des magistrats titulaires présenté en son temps par le PDC n'apporterait pas l'amélioration que la situation exigeait impérativement.»

Dans la foulée, il écrivait au Grand Conseil pour se tenir à la disposition de celui-ci et lui faire connaître les raisons l'ayant «conduit à considérer que le fonctionnement de la Cour n'était pas conforme à ce que l'on est en droit d'attendre» et pour répondre à ses interrogations à ce sujet.

Ce cri d'alarme, de la mi-août, venant après une première démission de la Cour ayant conduit à l'élection complémentaire de l'an dernier, aurait dû être entendu plus rapidement.

Les citoyen-ne-s auraient été en droit d'attendre un état des lieux clair et transparent avant l'élection à la Cour des comptes de la semaine prochaine. Ceci quitte à retarder cette élection par une loi ad hoc, comme l'ont été à plusieurs reprises (et pour près de deux ans !) les élections de tous les organes dirigeants de nos institutions publiques (TPG, SIG, HUG....) pour permettre au Conseil d'Etat de tenter - d'abord - de faire passer sa vision de leur «gouvernance» pourtant déjà refusée une fois par le peuple.

La Cour des Comptes, quant à elle, a dit hier qu'elle «se réjouit de la décision d'entrée en matières du bureau». Fort bien! Mais cette conversion aux mérites d'une telle enquête n'est-elle pas un peu tardive? Ce jeudi encore (25 octobre), la Tribune de GE publiait une interview du président de la Cour des Comptes, Stanislas Zuin, qui, à la question pourtant simple et directe: «Etes-vous favorable à la création d'une commission d'enquête parlementaire?» répondait en bottant en touche et en opposant à celle-ci un rapport annoncé «pour la fin de l'année» concernant un exercice d'auto-évaluation mené par la Cour elle-même.

D'ailleurs à la veille du premier tour de piste de l'idée d'une Commission d'enquête au Grand Conseil le 11 octobre, on n'a pas – sauf erreur - entendu Stanislas Zuin demander à la députation de son parti de voter pour la Commission d'enquête... ce que celle-ci s'est d'ailleurs bien gardé de faire!

Tobia Schnebli - Pierre Vanek