Le 14 novembre 2007, le Conseil fédéral ordonne la destruction de l’intégralité des pièces à conviction d’une instruction en cours contre quatre prévenus, dont les trois Tinner (le père et ses deux fils) soupçonnés d’avoir travaillé pour les réseaux du concepteur de la bombe atomique pakistanaise, l’ingénieur Abdul Qader Kahn. L’enquête résulte d’une demande d’entraide judiciaire demandée par l’Allemagne.

    Les Tinner ont vraisemblablement été retournés par la CIA, qui les aurait largement payés, entre autres pour des informations permettant de bloquer en 2003 la tentative de la Libye de se doter des centrifugeuses nécessaires pour enrichir l’uranium. Le motif invoqué par le Conseil fédéral est de ne pas contrevenir au Traité de non-prolifération des armes nucléaires, qui interdirait aux signataires non dotés de cette arme, comme la Suisse, d’en détenir des plans. Or des documents de ce type figureraient dans le disque dur saisi chez la femme de Marco Tinner. A l’époque, la presse helvétique considère quasi unanimement qu’en fait le Conseil fédéral s’est couché devant la CIA, ce que confirmeront ensuite des sources américaines (New York Times du 25 août 2008). La CIA avait en effet fait valoir que si les Tinner passaient en jugement, sa capacité de recrutement de nouveaux informateurs à propos du nucléaire iranien serait affaiblie, l’agence américaine apparaissant inapte à les protéger.

La séparation des pouvoirs ? Bof, une vieillerie.

Dick Marty, l’ancien procureur tessinois et conseiller aux Etats, qui avait enquêté pour le Conseil de l’Europe sur les vols clandestins de la CIA est cinglant. Pour lui, cette destruction en masse de pièces à conviction dans une procédure juridique en cours représente « un acte de prostitution pour plaire aux Américains » (L’Hebdo du 29 janvier 2009). Le même avait déjà mis en évidence, dans une conférence donnée à l’Université de Neuchâtel, l’hypocrisie ouverte des autorités helvétiques, qui, d’un côté, condamnaient la prison de Guantanomo et de l’autre demandaient aux autorités américaines d’interroger ses détenus pour obtenir d’eux des renseignements sur des musulmans incarcérés en Suisse.

    Toujours soucieux d’opacité, le Conseil fédéral avait ensuite tenté d’empêcher la publication du rapport de la Délégation des Commissions de gestion du parlement (DélCdG) concernant cette obstruction à la justice. Qu’y apprend-on de si sulfureux ?

    D’abord, il s’y confirme que la séparation des pouvoirs n’est pas le premier souci du gouvernement quand il veut faire plaisir à ses amis d’outre-Atlantique. La poursuite de l’enquête devient tout à fait bancale et le jugement improbable, des pièces essentielles manquant au dossier. Pour faire bonne mesure, le Conseil fédéral avait du reste suspendu l’aide la police judiciaire fédérale à cette instruction… Ensuite, les raisons invoquées par le gouvernement ne tiennent pas la route. Il aurait parfaitement pu sécuriser la partie dangereuse du dossier. Enfin, la base légale invoquée par les prétendus sept Sages est plus que douteuse. Il s’agit des fameux articles 184 et 185 de la Constitution fédérale, déjà invoqués lorsque l’UBS avait eu besoin de menue monnaie pour faire ses courses.

    Evidemment, le rapport de la DélCdG reste muet sur certains points. Ainsi, les contacts bilatéraux entre le chef du DFJP et les représentants des Etats-Unis (point 4.5.3) ne sont pas évoqués puisque : « Lors de ces entretiens, les intérêts des deux parties à la destruction de l’ensemble des pièces à conviction sont devenus manifestes. En raison des intérêts légitimes au maintien du secret invoqués par le Conseil fédéral, la DélCdG renonce ici à s’étendre sur le contenu de ces contacts. »

Blocher et l’indépendance nationale

Dommage, on aurait pu ainsi lire noir sur blanc, la haute estime dans laquelle Blocher, alors chef du Département fédéral de la justice (sic !) et police tenait l’indépendance de la Suisse, si manifestement invoquée en public, si lourdement foulée aux pieds dès qu’il s’agit des intérêts de l’oncle Sam. On y trouve cependant des petites perles comme celle-ci : « En juillet 2007, comme cela a déjà été exposé au paragraphe 4.4.2, le chef du DFJP, en présence du directeur de l’OFJ, s’entretient à Washington avec le directeur national du renseignement américain sur la suite de la procédure en ce qui concerne les documents sensibles de l’affaire Tinner. » Moins pudibond, le New York Times explique que lors de cette entrevue avec le gratin de la sécurité et des renseignements US il fut question des deux préférences américaines dans la « suite de la procédure ». Soit la plus prisée : envoyer le matériel saisi chez les Tinner aux Etats-Unis. Soit la solution de rechange : la destruction des documents. C’est cette dernière que retiendra le Conseil fédéral, certes informé très partiellement par son ministre de la justice, mais bien peu enclin à en savoir plus. Et surtout très disposé à étouffer une affaire dans laquelle, comme le montre l’enquête menée par les télévisions suisses romande et alémanique, il s’agissait aussi de couvrir la politique à double sens de Washington à l’égard du Pakistan et de la prolifération nucléaire. Officiellement, le gouvernement US lutte contre la prolifération. En réalité, il laisse faire Karachi, allié trop précieux dans le combat contre l’Union soviétique. On connaît la suite : le soutien, via le Pakistan, aux talibans en Afghanistan et l’appui à Ben Laden, puis les premiers essais nucléaires de l’Inde et du Pakistan en 1998. Un vrai succès, sur toute la ligne ! 7

Daniel Süri
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