La chanteuse de rock n’était pas la seule dans le viseur des initiant·e·s. D’autres étrangers, dont on avait peine à croire qu’ils ne faisaient que résider dans le canton sans y mener de lucratives activités, comme les milliardaires Viktor Vekselberger, d’origine russe et actionnaire d’OC Oerlikon et de Sulzer, ou Theo Müller, baron allemand du lait.
Incontestablement, cette victoire de la gauche va relancer le débat. Il faudra toutefois se souvenir que les forfaits fiscaux n’étaient pas très nombreux dans le canton. Introduite en 1997 seulement, cette pratique concernait alors 6 cas, 13 en 2001 et 137 en 2006. Ces privilégié·e·s versaient, selon les initiants, environ 6 millions d’impôts forfaitaires au canton, sur un total de rentrées fiscales de 4,8 milliards (soit 0,125 %). Le canton, lui, parle de 20 millions d’impôts. La moitié des bénéficiaires sont d’origine allemande.
Rien à voir toutefois avec les rentrées des spécialistes du forfait fiscal que sont les cantons de Vaud, du Valais, de Genève, du Tessin et des Grisons, qui accueillent les quatre cinquièmes des 3700 personnes payant des impôts forfaitaires en Suisse. Là, la bagarre risque d’être plus dure.
Reste que le débat sur cette pratique est ainsi relancé et que l’on en reparlera bientôt, au niveau fédéral aussi.
Daniel Süri
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