Constituante
Communiqué du 14 octobre 2012
Avec moins de 32 % de participation - et à 54% contre 46% - les partis gouvernementaux ont réussi à faire avaler aux habitant-e-s de Genève une constitution trompeuse et rétrograde, qui balise le chemin de nombreux reculs dans les domaines des droits sociaux, des droits démocratiques, des services publics, de l'écologie...
Le PS annonçait l'autre jour, comme gadget de campagne, que son président et l'un de ses constituants allaient faire de la natation... du côté de Collonge-Bellerive en faveur de la nouvelle constitution. Ces partisans du projet entendaient ainsi vanter son art. 166 qui assurerait «un libre accès aux rives du lac [...] dans le respect de l'environnement et des intérêts publics et privés prépondérants.»
Ce 10 mai, l’AG de solidaritéS mandatait nos élu-e-s à la Constituante, leur demandant de dire NON au vote final de cette assemblée et décidant de mener campagne dans ce sens en vue du vote populaire à mi-octobre.
Depuis deux ans, les antinucléaires se mobilisent avec ContrAtom pour défendre l’art. 160E de la Constitution genevoise.
Ils ont d’entrée exigé que cette disposition, fondant les axes d’une politique de l’énergie écologique et antinucléaire, soit préservée en bloc. Ce n’était pas du dogmatisme, mais partait de trois constats :
- l’unité de l’article 160E, voté en 1986, permet aux parties de celui-ci d’entrer en résonnance et de former un tout constituant une vraie politique ;
- cet article représente plus que son seul texte initial, il s’y est rattaché toute une jurisprudence ;
- cette constituante, avec des groupes pronucléaires en majorité, ne permet pas d’espérer mieux que le texte issu de l’IN « L’énergie notre affaire ».
Les séances de la Constituante se succèdent et, à chaque reprise, la majorité ajoute un ou deux blocs de pierre au monument de l'enterrement constitutionnel. Le 16 novembre, les groupes de droite ont in extremis déposé un amendement qui mettait en pièces l'actuelle répartition de l'impôt communal entre la commune de domicile du contribuable et celle de son lieu de travail. Une manière de favoriser encore davantage Cologny, Anières ou Chambésy au préjudice de Vernier, Onex ou de la Ville de Genève.
Fin septembre, la Constituante poursuivait son travail de démolition en liquidant l’article constitutionnel sur l’énergie issu de l’initiative populaire antinucléaire « L’énergie notre affaire » adoptée en 1986 en votation populaire.
La constituante reprenait le 26 août. La veille, les syndicats, via la CGAS, tenaient conférence de presse pour condamner les positions réactionnaires adoptées par la majorité de droite, appelant l’assemblée à se ressaisir, sauf à voir les syndicats opter pour le NON au projet issu de ses travaux.
Après un an de travail intense en commissions, dans un climat correct et aboutissant à des propositions souvent présentables, les choses sérieuses ont commencé pour la droite, soit le vote de thèses en plénière de la Constituante. Et là, elle a montré son vrai visage: haro sur les droits sociaux et tout ce qui serait un peu progressiste.
