2016-04-appel-sm

Appel pour la sauvegarde du droit d'asile

NON aux durcissements de la réforme Sommaruga – NON aux mensonges de l'UDC

Le 5 juin 2016, nous devrons voter une nouvelle fois sur une révision de la Loi sur l'asile (LAsi). Cette votation se présente dans la plus grande confusion. Madame Sommaruga, cheffe du DFJP, a fait aboutir ce qui est présenté dans presque tous les médias comme une nouvelle procédure d'asile «efficace, rapide et équitable». Il n'en est rien, et l'accélération promise est à bien des égards un leurre [ cf. http://tinyurl.com/jmsezuq ]

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Cette réforme vient encore durcir le cumul des révisions antérieures. C'est pourtant l'UDC qui a fait aboutir le référendum en clamant que l'on allait «donner un avocat à chaque candidat à l'asile». Il n'en est rien. L'aide juridique prévue est incroyablement limitée et son but est de renvoyer le maximum de demandeurs d'asile au moindre coût. Elle est un alibi qui ne garantit aucunement une procédure équitable. Le 5 juin, il faudra dire NON à la réforme hypocrite de Simonetta Sommaruga et NON aux mensonges de l'UDC. Au moment où le droit d'asile se meurt en Europe, c'est la seule façon de sauvegarder l'idée du droit d'asile dans notre pays.

Depuis son entrée en fonction à la tête du DFJP, Madame Sommaruga a fait voter par les Chambres fédérales trois révisions de la loi sur l'asile, qui aggravent considérablement la révision du 16 décembre 2005 voulue par Christoph Blocher alors qu'il était au Conseil fédéral. D'abord un arrêté urgent (AU), décidé par le Parlement le 28 septembre 2012 et voté par le peuple le 9 juin 2013, puis une révision adoptée le 14 décembre 2012, qui n'a pas été attaquée par référendum et qui contient déjà de très graves atteintes au droit d'asile, aujourd'hui irréversibles, enfin une «restructuration» de la procédure d'asile, entérinée par les Chambres fédérales le 25 septembre 2015.

Le 5 juin, nous voterons à la fois sur la «restructuration» voulue par S. Sommaruga ET sur la reprise des mesures urgentes du 28 septembre 2012, qui n'ont qu'une validité provisoire (jusqu'en 2019) et que le DFJP veut faire entrer définitivement dans la législation ordinaire. En bref les citoyens seront appelés à se prononcer sur de très nombreux durcissements *.
Celles et ceux qui ont combattu les mesures urgentes en votant NON le 9 juin 2013 ne peuvent pas se déjuger en votant OUI le 5 juin. Celles et ceux qui ont été abusés par l'invocation de l' «urgence» et le discours trompeur de S. Sommaruga sur une pseudo réforme «équitable» doivent réfléchir. La «phase test» dont se gargarisent les autorités a montré que la seule accélération est due à la réduction des droits des requérants, que beaucoup ne parviennent plus à recourir, et que nombre de requérants «disparaissent» effrayés par cette machinerie administrative, qui n'a donc comme seul résultat que d'accroître le nombre des clandestins. De façon très significative, le DFJP se garde bien de publier le pourcentage des décisions positives prises dans ces conditions. Leur accroissement serait pourtant le seul véritable indicateur d'une procédure équitable.

Les modifications à la loi sur l'asile soumises au vote le 5 juin sont scandaleuses. Après une douzaine de modifications allant toutes dans le sens d'un durcissement, depuis la première loi de 1979, il est indispensable de dire NON au traquenard imaginé par Madame Sommaruga et les Chambres fédérales afin de piéger les réfugiés.

Beaucoup de défenseurs du droit d'asile hésitent à voter contre la réforme Sommaruga parce qu'ils ne veulent pas mêler leur voix à celle de l'UDC. Disons-le ici clairement. Le 5 juin, nous ne voterons pas pour ou contre le référendum de l'UDC. Nous voterons pour ou contre un durcissement dramatique du droit d'asile, qui met en danger les réfugiés. Quoique fasse l'UDC, ce n'est pas elle qui doit déterminer notre vote. Nous devons voter selon nos convictions. C'est la loi de la démocratie.

 

* Durcissements prévus par cette modification de la LAsi :

 

Initiateurs de l'Appel (lancé le 4 avril 2016):

 

Premiers signataires (au 2 avril 2016) :

 

Appel pour la sauvegarde du droit d'asile
Poste restante – 1211 Genève 7

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