Communiqué de solidaritéS (CH) · 12 février 2017 · Votations fédérales

RIE3 – Une victoire historique

La majorité du corps électoral, en rejetant la RIE3, a bien compris que cette baisse massive de l’imposition des bénéfices des entreprises ne visait qu’à engraisser les actionnaires des plus grandes sociétés de ce pays au détriment des prestations sociales et des services publics.

Elle n’a pas cédé au chantage à l’emploi, relayé par une propagande aussi massive que mensongère, alors que les mesures proposées auraient contraint la Confédération, les cantons et les communes à des politiques d’austérité brutales.

Face à ce refus, les autorités fédérales et cantonales devront établir de nouvelles feuilles de route pour garantir la suppression des statuts spéciaux. Pour solidaritéS, ce « plan B » doit viser 3 objectifs :

• La suppression des statuts spéciaux en fixant des taux cantonaux qui n’impliquent aucune perte fiscale pour les collectivités publiques et la population
• La suppression des nouvelles déductions prévues par le projet RIE3
• Une limitation de la concurrence fiscale intercantonale, par l’instauration d’un taux plancher au niveau fédéral

GE : Nous considérons que le projet du Conseil d’Etat est enterré, d’autant plus que les votant.e.s genevois.e.s ont rejeté la mouture fédérale « Le canton doit désormais attendre les nouvelles dispositions fédérales avant de se pencher sur un dispositif cantonal, dont nous défendrons la neutralité fiscale », conclut Jean Batou, député d’Ensemble à gauche.

VD : Le Conseil d’État et sa majorité de gauche avait affirmé qu’il fallait à tout prix anticiper une réforme fédérale jugée inéluctable. C’était une grave erreur. Aujourd’hui, le gouvernement à l’obligation de présenter dans un délai de six mois les mesures jugées nécessaires pour rééquilibrer la réforme au niveau cantonal. Si, pour solidaritéS n’est pas question de toucher au volet dit «social» le volet fiscal doit être rediscuté. Dans ce cadre, solidaritéS et Ensemble à Gauche défendront un rehaussement du taux cantonal d’imposition fixé en 2016, afin d’éviter la sous-enchère fiscale entre les cantons. «Nous entendons combattre, notamment à l’occasion des cantonales de 2017, les baisses d’impôts pour les plus nantis voulues par les partis de gouvernement, y compris socialistes et Verts. Nous proposons une fiscalité équitable et progressive.», explique Pierre Conscience, Conseiller communal Ensemble à Gauche à Lausanne.

NE : « Les effets désastreux sur les finances publiques de la RIE cantonale depuis 2012 ont plongé un nombre grandissant de neuchâtelois.e.s dans la pauvreté. Cela a pesé dans le refus de nouveaux cadeaux fiscaux proposé aux multinationales, note Dimitri Paratte, élu de solidaritéS à Neuchâtel. Notre travail d'information et de politisation sur la question fiscale dans le canton a porté ses fruits.»

FR : « Le Conseil d’État fribourgeois doit immédiatement mettre un terme à la politique d'austérité dans le service public en particulier dans les hôpitaux. Nous continuerons nous investir contre les allégements fiscaux en faveur du capital et la sous-enchère salariale pratiquée par les grandes entreprises » souligne Wyna Giller membre de la section solidaritéS en cours de constitution.
Au niveau fédéral, étant donné que les pertes annoncées ne seront pas effectives, « il est urgent de répondre aux besoins de la population et de développer les services publics en piteux état depuis les plans d’austérité successifs, explique Sébastien Schnyder, secrétaire interrégional de solidaritéS. A commencer par la mise en œuvre d’une assurance publique de remboursement des soins dentaires, comme nous le proposons dans plusieurs cantons. Les besoins sont réels et urgents ! »

CONTACTS :

Pablo Cruchon – secrétaire cantonal (GE)
Pierre Conscience – secrétaire cantonal (VD)
Dimitri Paratte – secrétaire cantonal (NE)
Wyna Giller – solidaritéS (FR)
Sébastien Schnyder – secrétaire interrégional