2016-03-14-rie3

 

16 mars 2016 — Communiqué de presse de solidaritéS-CH

Suite à la discussion récente du projet RIE3 par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil National, le mouvement solidaritéS prend acte de la très probable introduction de cadeaux fiscaux supplémentaires offerts aux actionnaires et au patronat, et se prépare au lancement d'un référendum fédéral.

 

En sus de la baisse des taux d'imposition cantonaux sur les bénéfices des sociétés, de la « Patent Box » et des déductions supplémentaires pour la recherche & développement, la Commission du Conseil national a réintroduit dans le projet de RIE3 la déduction des intérêts notionnels, obligatoire pour la Confédération et facultative pour les cantons. Elle a également réintroduit la suppression du droit de timbre sur l'émission de capital propre. Et dans l'élan, elle a ajouté un nouveau cadeau sous la forme de la taxe au tonnage. Certains découvrent aujourd'hui que le bateau est trop chargé. Pour solidaritéS, il est clair depuis longtemps que ce dangereux navire doit être envoyé à la casse.

Dans sa version actuelle, le projet de RIE3 va puissamment stimuler le fléau de la concurrence fiscale entre les cantons. Ces derniers, à l'exemple des autorités vaudoises, vont diminuer considérablement leurs taux d'imposition sur les bénéfices et multiplier les privilèges fiscaux afin d'attirer sur leur territoire les sociétés établies dans d'autres cantons. Le montant de pertes fiscales que ces nombreux cadeaux vont entraîner pour la Confédération, les cantons et les communes dépassera très probablement 5 milliards de francs par an. Qui va payer? Il est évident que ces gigantesques pertes fiscales vont susciter de sévères programmes d'austérité. Ceux-ci sont déjà dans le pipeline au niveau fédéral et dans certains cantons (Genève, Fribourg, Berne, Zurich). Ils conduiront à la perte de dizaines de milliers d'emplois, à la dégradation et à la privatisation rampante des services publics, ainsi qu'à la suppression de maintes prestations sociales. Mais ce ne sera sans doute pas suffisant. Il faudra aussi augmenter considérablement les impôts de Monsieur et Madame tout-le-monde, comme le cas de Schwyz le démontre (17% d'augmentation en 2016)

Les autorités fédérales osent prétendre que leur projet de RIE3 vise à atténuer la concurrence fiscale que la Confédération exerce vis-à-vis des autres Etats. Il n'en est strictement rien. L'objectif est de renforcer le dumping fiscal exercé à l'échelle internationale par la Suisse, en transformant cette dernière, dans les dix ans à venir, en une super-Irlande ou un super-Singapour. Cette politique irresponsable privera de nombreux Etats de recettes fiscales qui se compteront en dizaines de milliards, avec des conséquences désastreuses pour les populations concernées: plus d'austérité, moins de prestations publiques, plus de pauvreté et de misère. Et combien de milliers de personnes forcées à migrer en plus?

Il faut donc d'ores et déjà préparer la bataille référendaire, seule à même de bloquer ce projet inique. solidaritéS appelle tous les collectifs, associations, ONG et partis politiques qui luttent pour la justice fiscale, l'amélioration des services publics et des prestations sociales à rejoindre ce combat contre la RIE3. Il en va de la défense des couches populaires, non seulement en Suisse mais aussi dans le reste du monde.

 

Pablo Cruchon, solidaritéS-Genève
Pierre Conscience, solidaritéS-Vaud
Dimitri Paratte, solidaritéS-Neuchâtel