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Plus 17'000 signatures récoltées en seulement 60 jours par la Coalition "Touche pas à mes services publics", dont plus de 7'000 par le mouvement solidaritéS Vaud, la réforme fiscale vaudoise, votée au mois d'octobre par le Grand Conseil vaudois, fera l'objet d'une votation populaire.

 

Rappelons les faits: sous prétexte de répondre à une exigence de l'Union Européenne et de l'OCDE de mettre fin à certains privilèges fiscaux dont bénéficient des entreprises multinationales, dites « à statuts spéciaux », cette réforme fiscale octroie des cadeaux fiscaux très importants aux grandes entreprises du canton. Concrètement, il s'agit d'une baisse massive de leur taux d'imposition sur le bénéfice (de 24% à 13%), qui va profiter essentiellement aux 131 sociétés qui déclarent plus de 100 mios de francs de bénéfices annuel. Ce sont elles qui toucheront le pactole, provoquant dès lors une véritable saignée dans les recettes des collectivités publiques, canton et communes. Immanquablement, ces très grosses pertes de recettes engendreront des coupes drastiques dans le financement des services publics, ainsi que des augmentations d'impôt pour l'ensemble de la population. Les gros actionnaires et les détenteurs de capitaux se frottent les mains, alors que les salarié.e.s du public comme du privé passent à la caisse!

Nous sommes d'autant plus satisfait.e.s du résultat de la récolte de signatures, que cette réforme, passée en force au Grand Conseil grâce au duo "Malice et Brouillard", avait été votée en seulement dix jours, à la hussarde, avec la volonté du gouvernement d'éviter un réel débat. Pour faire face à ce rouleau compresseur qui réunissait la quasi-totalité des forces politiques, de l'UDC au Parti socialiste vaudois en passant par les libéraux-radicaux et les Verts, avec l'appui massif des milieux patronaux, récolter 12'000 signatures valides en moins de deux mois n'était nullement gagné d'avance.

Néanmoins, exprimant le sentiment d'indignation de nombreux.euses citoyen.ne.s vaudois contre ces privilèges fiscaux, la Coalition "Touche pas à mes services publics" a dépassé très largement le nombre de signatures requis, et prépare la campagne de votation, pour les mois qui viennent, persuadée de recevoir un large écho auprès des salarié-e-s de ce canton.

solidaritéS Vaud remercie chaleureusement ses membres et sympathisant.e.s ayant participé à la récolte de plus de 7'000 signatures, sans lesquelles ce référendum n'aurait pas abouti. Nous saluons également l'effort fourni par toutes les autres organisations membres de cette Coalition. Syndicats ( USV,SSP, SUD), associations de défense des services publics et mouvements de la gauche radicale porteront, ensemble et avec force, cette volonté exprimée par le succès de la récolte de signatures pour le référendum: un appel à la justice fiscale et à une défense des services publics, dans l'intérêt des usagers-ères et des employé-e-s de la fonction publique.

Le combat contre la RIE3 ne fait que commencer!

Pour solidaritéS Vaud,

Pierre Conscience

Le communiqué unitaire de la coalition "Touche pas à mes services publics":

 

Aboutissement du référendum «Touche pas à mes services publics!» contre la baisse du taux d'imposition sur le bénéfice!

Le référendum cantonal lancé par la coalition «Touche pas à mes services publics!» a abouti. Dans la campagne qui s'ouvre en vue de la votation, notre coalition montrera que le cadeau de plus de 520 millions se concentrera sur les entreprises très profitables – dont de nombreuses multinationales. La facture sera ensuite adressée à la population: le retour des déficits ne manquera pas d'amener des coupes dans les prestations du service public. Santé, formation, logement, crèches: quand le service public recule, les inégalités augmentent.

Les forces réunies dans la coalition «Touche pas à mes services publics!» ont récolté plus de 17'000 signatures contre la baisse du taux de l'imposition sur le bénéfice des entreprises. La coalition sera donc en mesure de déposer plus 12'000 signatures valides dans le délai imparti, soit d'ici au 22 décembre prochain.

Nous combattons la baisse du taux cantonal de l'imposition du bénéfice de 9% (2015) à 3,33%. Cela représenterait des pertes fiscales évaluées à plus de 520 millions de francs par an pour le canton et les communes (selon les chiffres produits dans l'EMPD du Conseil d'Etat, p. 44) soit la moitié de la masse salariale annuelle du CHUV! Cet argent irait remplir les poches des entreprises dégageant de gros bénéfices. En effet, ce sont quelques entreprises très profitables du canton de Vaud (1,6% des entreprises inscrites au registre du commerce) qui paient 93% du produit de cet impôt. Le service public serait lui immanquablement attaqué.

Aujourd'hui déjà, ce service public est sous-développé: les places en crèche manquent par milliers, les temps d'attente aux urgences des hôpitaux sont longs, les soins à domicile pour les patients sont minutés et des hôpitaux sont supprimés, sans parler des prestations coupées par des modifications légales récentes telles que le durcissement de l'accès aux bourses d'études. Avec des caisses vides, le recul du service public serait encore plus marqué: santé, formation, logement, transports; tous les domaines seraient touchés.

En face de nous, le front qui porte le projet aura des moyens considérables dans la campagne de votation. Et pour cause: de l'UDC au Parti socialiste en passant par le PLR, les Verts, les Verts libéraux, le PDC: tous se sont alignés sur le Conseil d'Etat, lui-même aligné sur la revendication des fédérations patronales qui demandent cette baisse depuis plusieurs années.

Pour notre part, nous mènerons campagne avec des moyens infiniment plus modestes mais avec la même détermination que celle qui nous a permis de recueillir 17'000 signatures en huit semaines. Nous ferons campagne en disant clairement que, dans le canton de Vaud comme partout ailleurs, les cadeaux fiscaux aux actionnaires des multinationales sont payés par l'ensemble de la population: baisse des prestations, dégradation des conditions de vie et de travail, suppression de services publics. C'est ainsi la population salariée (du secteur privé comme du secteur public) qui devrait passer à la caisse - notamment pour résorber les pertes fiscales énormes des communes - par des hausses d'impôts des personnes physiques. Les taxes et les impôts indirects augmenteraient aussi en cas d'acceptation de la RIE 3.

Aujourd'hui, nous nous félicitons du fait que le plus grand cadeau fiscal de l'histoire du canton de Vaud soit soumis à un vote populaire. Nous remettrons les signatures valides revenues des communes vaudoises lors d'une petite cérémonie qui se déroulera le lundi 21 décembre à 16h à la place du Château à Lausanne.

Lausanne, le 1er décembre 2015

Pour la coalition «Touche pas à mes services publics!»

Pierre Conscience, solidaritéS

David Gygax, Syndicat des services publics