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RFFA : NON à l’arnaque fiscale !
(Réforme de la fiscalité et du financement de l'AVS)


NON à des cadeaux fiscaux pour les grandes entreprises

NON à un renforcement de la concurrence fiscale

NON à des milliards de coupes sur le dos des femmes

NON à des hausses d'impôts pour les salarié·e·s et retraité·e·s

 

 

Sous prétexte d’harmoniser les taux d’imposition sur les bénéfices des entreprises, la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) vise à offrir de gigantesques cadeaux fiscaux aux grandes entreprises et à leurs actionnaires, en faisant passer la population à la caisse. La réforme est similaire à la RIE3, balayée dans les urnes en 2017. Pour faire avaler la pilule, les autorités fédérales ont bricolé un montage fumeux incluant un financement de l’AVS. Les conséquences d’une telle réforme sur la population seraient désastreuses.

 

Des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises…

RFFA vise à baisser massivement l’imposition des bénéfices des entreprises. Aujourd’hui la plupart des PME ne déclarent pas de bénéfice. Ce sont donc principalement les plus grosses entreprises et leurs actionnaires qui en bénéficieront.

 

…l’austérité pour la population!

Le taux d’imposition cantonal moyen chuterait de 13.7 % à 8.3 %. Le dispositif serait complété par une série de mécanismes (Patent Box, intérêts notionnels, etc.) qui diminueraient encore considérablement l’imposition du bénéfice par rapport à aujourd’hui. À la clé : au moins 4 milliards de francs de pertes fiscales chaque année pour les collectivités publiques. Ce manque à gagner entraînera des plans d’austérité brutaux. Les impôts des salarié·e·s et des retraité·e·s augmenteront pour compenser une partie des pertes.

 

Un deal douteux

L’obtention d’un financement de l’AVS n’a rien d’une mesure de « compromis » : il s’agit d’une obligation constitutionnelle ! D’ailleurs, les finances de l’AVS sont saines. Surtout, cette mesure ne freinera en rien la volonté du patronat et de la droite d’augmenter l’âge de la retraite. La preuve : le Conseil fédéral vient de déposer un projet de réforme de l’AVS centré sur la hausse de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans.

 

Les femmes passent à la caisse

Les femmes sont les premières touchées par les politiques d’austérité. A chaque fois que le service public recule, ce sont elles qui sont amenées à assumer les missions que la collectivité a délaissées. Sur-représentées dans les emplois précaires et dans la fonction publique, elles sont particulièrement touchées par les dégradations des conditions de travail et les suppressions de postes.

 

Toujours davantage de concurrence fiscale

Si RFFA était acceptée, elle renforcerait le rôle de paradis fiscal de la Suisse, poussant un maximum de sociétés à y délocaliser leurs sièges pour échapper à l’impôt de leur pays d’origine... Cette politique de fraude organisée entraîne, à l’échelle internationale comme en Suisse, une spirale vers le bas de l’impôt sur les entreprises et des politiques d’austérité toujours plus agressives.

 

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